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Numéro d’enregistrement
33873
Titre
Traité relatif à la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-est.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Thaïlande
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
15/12/1995
Date d’entrée en vigueur
27 mars 1997
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement thaïlandais
Date d'enregistrement
Thaïlande 27 juin 1997
Sujet
Asie du Sud-Est
Questions nucléaires
Environnement
Energie
Armes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1981
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1981.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Brunéi Darussalam
Ratification
22/11/1996
27/03/1997
Cambodge
Ratification
27/03/1997
27/03/1997
Indonésie
Ratification
10/04/1997
10/04/1997
Malaisie
Ratification
11/10/1996
27/03/1997
Myanmar
Ratification
17/07/1996
27/03/1997
République démocratique populaire lao
Ratification
16/07/1996
27/03/1997
Singapour
Ratification
27/03/1997
27/03/1997
Thaïlande
Ratification
20/03/1997
27/03/1997
Viet Nam
Ratification
26/11/1996
27/03/1997
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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