Numéro d’enregistrement 36929
Titre Traité relatif à la création de l'État d'Union
Participant(s)
Bélarus*
Fédération de Russie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bélarus
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou08/12/1999
Date d’entrée en vigueur
26 janvier 2000 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 69
Textes authentiques
russe
biélorusse
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Bélarus 1 septembre 2000
Sujet
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2121(p.13)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-36929-Sr-47112.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2121.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note