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Numéro d’enregistrement
39321
Titre
Traité relatif à la création de la Communauté économique eurasienne
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Comité sur l'intégration
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Astana
10/10/2000
Date d’entrée en vigueur
30 mai 2001 , conformément à l'article 18
Textes authentiques
tadjik
russe
kirghize
kazakh
biélorusse
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Comité sur l'intégration
Date d'enregistrement
Comité sur l'intégration 30 avril 2003
Sujet
Questions économiques
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2212(p.257)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2212.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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