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Numéro d’enregistrement
44001
Titre
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Paris
19/11/1990
Date d’entrée en vigueur
9 novembre 1992 , conformément à l'article XXII
Textes authentiques
espagnol
russe
italien
allemand
français
anglais
Pièces jointes
avec protocoles
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement
Pays-Bas 28 juin 2007
Sujet
Questions militaires
Europe
Armes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2441(p.285), 2442(p.3), 2443(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-44001-Sr-55555.pdf
Texte(s)
volume-2443-I-44001.pdf
v2441.pdf
v2442.pdf
Volume en PDF
v2441.pdf
v2442.pdf
v2443.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Ratification
23/12/1991
09/11/1992
Arménie
Ratification
12/10/1992
09/11/1992
Azerbaïdjan
Ratification
09/07/1992
09/11/1992
Bélarus
Ratification
30/10/1992
09/11/1992
Belgique
Ratification
17/12/1991
09/11/1992
Bulgarie
Ratification
12/11/1991
09/11/1992
Canada
Ratification
22/11/1991
09/11/1992
Danemark
Ratification
30/12/1991
09/11/1992
Espagne
Ratification
01/06/1992
09/11/1992
États-Unis d'Amérique
Ratification
29/01/1992
09/11/1992
Fédération de Russie
Retrait
09/06/2023
07/11/2023
Fédération de Russie
Ratification
03/09/1992
09/11/1992
France
Ratification
24/03/1992
09/11/1992
Géorgie
Ratification
06/07/1992
09/11/1992
Grèce
Ratification
08/07/1992
09/11/1992
Hongrie
Ratification
04/11/1991
09/11/1992
Islande
Ratification
24/12/1991
09/11/1992
Italie
Ratification
22/04/1992
09/11/1992
Kazakhstan
Ratification
30/10/1992
09/11/1992
Luxembourg
Ratification
22/01/1992
09/11/1992
Moldova
Ratification
06/07/1992
09/11/1992
Norvège
Ratification
29/11/1991
09/11/1992
Pays-Bas
Ratification
08/11/1991
09/11/1992
Pologne
Ratification
26/11/1991
09/11/1992
Portugal
Ratification
14/08/1992
09/11/1992
République tchèque
Succession
11/12/1996
01/01/1993
Roumanie
Ratification
21/04/1992
09/11/1992
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
19/11/1991
09/11/1992
Slovaquie
Succession
22/10/1996
01/01/1993
Tchécoslovaquie
Ratification
05/08/1991
09/11/1992
Turquie
Ratification
08/07/1992
09/11/1992
Ukraine
Ratification
09/07/1992
09/11/1992
Publication partielle
Publication limitée
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