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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
46171
Titre
Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Jakarta
12/04/2006
Date d’entrée en vigueur
11 juin 2009 , conformément au paragraphe 1 de l'article 5
Textes authentiques
russe
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 11 juin 2009
Sujet
Transports
Chemin de fer
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2596(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2596.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Signature
10/11/2006
Azerbaïdjan
Signature
10/11/2006
Bangladesh
Signature
09/11/2007
Bangladesh
Ratification
25/08/2010
23/11/2010
Cambodge
Signature
10/11/2006
Cambodge
Acceptation
27/04/2007
11/06/2009
Chine
Signature
10/11/2006
Chine
Approbation
13/03/2009
11/06/2009
Chine
Déclaration
13/03/2009
11/06/2009
Fédération de Russie
Signature
10/11/2006
Fédération de Russie
Acceptation
04/01/2008
11/06/2009
Géorgie
Signature
18/12/2007
Géorgie
Approbation
13/05/2009
11/08/2009
Inde
Signature
29/06/2007
Inde
Ratification
13/09/2007
11/06/2009
Indonésie
Signature
10/11/2006
Iran (République islamique d')
Signature
10/11/2006
Iran (République islamique d')
Ratification
03/11/2009
01/02/2010
Kazakhstan
Signature
10/11/2006
Mongolie
Signature
10/11/2006
Mongolie
Ratification
04/09/2008
11/06/2009
Myanmar
Adhésion
15/09/2020
14/12/2020
Népal
Signature
10/11/2006
Népal
Ratification
06/03/2012
04/06/2012
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
18/07/2006
Ouzbékistan
Signature
10/11/2006
Ouzbékistan
Ratification
28/07/2009
26/10/2009
Pakistan
Signature
28/01/2008
Pakistan
Ratification
18/11/2009
16/02/2010
République de Corée
Signature
10/11/2006
République de Corée
Ratification
05/02/2008
11/06/2009
République démocratique populaire lao
Signature
10/11/2006
République démocratique populaire lao
Ratification
29/03/2011
27/06/2011
République populaire démocratique de Corée
Adhésion
12/10/2012
10/01/2013
Sri Lanka
Signature
10/11/2006
Sri Lanka
Ratification
16/02/2010
17/05/2010
Tadjikistan
Signature
10/11/2006
Tadjikistan
Approbation
19/02/2008
11/06/2009
Thaïlande
Signature
10/11/2006
Thaïlande
Ratification
04/02/2008
11/06/2009
Turkménistan
Adhésion
27/11/2016
25/02/2017
Turquie
Signature
10/11/2006
Turquie
Ratification
11/06/2019
09/09/2019
Viet Nam
Signature
10/11/2006
Viet Nam
Approbation
30/09/2009
29/12/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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