IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
50525
Titre
Convention des Nations Unies sur lʼutilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
23/11/2005
Date d’entrée en vigueur
1 mars 2013 , conformément au paragraphe 1 de l'article 23
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 mars 2013
Sujet
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2898(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2898-I-50525.pdf
Volume en PDF
v2898.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Signature
12/11/2007
Azerbaïdjan
Adhésion
18/09/2018
01/04/2019
Bahreïn
Adhésion
04/06/2020
01/01/2021
Belize
Adhésion
19/01/2023
01/08/2023
Bénin
Adhésion
07/11/2019
01/06/2020
Cameroun
Adhésion
11/10/2017
01/05/2018
Chine
Signature
06/07/2006
Colombie
Signature
27/09/2007
Congo
Adhésion
28/01/2014
01/08/2014
Fédération de Russie
Signature
25/04/2007
Fédération de Russie
Acceptation
06/01/2014
01/08/2014
Fidji
Adhésion
07/06/2017
01/01/2018
Honduras
Signature
16/01/2008
Honduras
Ratification
15/06/2010
01/03/2013
Iran (République islamique d')
Signature
26/09/2007
Kiribati
Adhésion
21/04/2020
01/11/2020
Liban
Signature
22/05/2006
Madagascar
Signature
19/09/2006
Mongolie
Adhésion
03/12/2020
01/07/2021
Monténégro
Signature
27/09/2007
Monténégro
Ratification
23/09/2014
01/04/2015
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
19/01/2006
None
Ouverture à la signature
14/12/2005
Panama
Signature
25/09/2007
Paraguay
Signature
26/03/2007
Paraguay
Ratification
24/07/2018
01/02/2019
Philippines
Signature
25/09/2007
Philippines
Ratification
07/07/2022
01/02/2023
République centrafricaine
Signature
27/02/2006
République de Corée
Signature
15/01/2008
République dominicaine
Adhésion
02/08/2012
01/03/2013
Sénégal
Signature
07/04/2006
Sierra Leone
Signature
21/09/2006
Singapour
Signature
06/07/2006
Singapour
Ratification
07/07/2010
01/03/2013
Sri Lanka
Signature
06/07/2006
Sri Lanka
Ratification
07/07/2015
01/02/2016
Tuvalu
Adhésion
08/12/2022
08/06/2023
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.