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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Kiev
21/05/2003
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Créances-Dettes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Signature
21/05/2003
Autriche
Signature
30/12/2003
Belgique
Signature
21/05/2003
Bosnie-Herzégovine
Signature
21/05/2003
Bulgarie
Signature
21/05/2003
Chypre
Signature
21/05/2003
Danemark
Déclaration
21/05/2003
Danemark
Signature
21/05/2003
Estonie
Signature
21/05/2003
Finlande
Signature
21/05/2003
Géorgie
Signature
21/05/2003
Grèce
Signature
21/05/2003
Hongrie
Ratification
25/06/2004
Hongrie
Signature
21/05/2003
Lettonie
Signature
21/05/2003
Lituanie
Signature
21/05/2003
Luxembourg
Signature
21/05/2003
Monaco
Signature
21/05/2003
None
Ouverture à la signature
21/05/2003
Norvège
Signature
21/05/2003
Pologne
Signature
13/06/2003
Portugal
Signature
21/05/2003
République de Moldova
Signature
21/05/2003
Roumanie
Signature
21/05/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
21/05/2003
Suède
Signature
21/05/2003
Ukraine
Signature
21/05/2003
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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