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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
35939
Titre
Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
19/01/1996
Date d’entrée en vigueur
26 juillet 1999 , conformément au paragraphe 2 de l'article 8
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 26 juillet 1999
Sujet
Navigation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2072(p.313)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2072.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
23/06/1997
Autriche
Signature
29/09/1997
Autriche
Ratification
30/08/2010
28/11/2010
Bélarus
Adhésion
26/03/2008
24/06/2008
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
10/03/2008
08/06/2008
Bulgarie
Adhésion
28/04/1999
27/07/1999
Croatie
Signature
23/06/1997
Croatie
Acceptation
27/04/1999
26/07/1999
Fédération de Russie
Signature
26/09/1997
Fédération de Russie
Approbation
31/05/2002
29/08/2002
Finlande
Signature
23/06/1997
France
Signature
24/09/1997
Grèce
Signature
24/09/1997
Hongrie
Signature
23/06/1997
Hongrie
Ratification
22/10/1997
26/07/1999
Italie
Signature
24/09/1997
Italie
Ratification
04/04/2000
03/07/2000
Lituanie
Signature
25/06/1997
Lituanie
Ratification
28/04/2000
27/07/2000
Luxembourg
Signature
20/01/1997
Luxembourg
Ratification
29/06/1999
27/09/1999
None
Entrée en vigueur
27/04/1999
26/07/1999
Pays-Bas
Signature
23/06/1997
Pays-Bas
Ratification
21/04/1998
26/07/1999
Pologne
Adhésion
17/03/2017
15/06/2017
République de Moldova
Signature
23/06/1997
République de Moldova
Ratification
23/03/1998
26/07/1999
République tchèque
Signature
23/06/1997
République tchèque
Approbation
08/08/1997
26/07/1999
Roumanie
Signature
23/06/1997
Roumanie
Ratification
24/02/1999
26/07/1999
Serbie
Adhésion
10/01/2014
10/04/2014
Slovaquie
Signature
23/06/1997
Slovaquie
Approbation
02/02/1998
26/07/1999
Suisse
Signature
23/06/1997
Suisse
Ratification
21/08/1997
26/07/1999
Ukraine
Adhésion
05/01/2010
05/04/2010
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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