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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Almaty
27/05/2005
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Questions judiciaires
Information
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Acceptation
03/09/2020
Allemagne
Acceptation
20/10/2009
Autriche
Ratification
21/05/2008
Belgique
Ratification
17/06/2009
Bulgarie
Ratification
30/04/2007
Chypre
Acceptation
07/10/2009
Communauté européenne
Approbation
01/02/2008
Danemark
Approbation
18/10/2006
Danemark
Exclusion territoriale
18/10/2006
Espagne
Acceptation
21/02/2008
Estonie
Ratification
01/02/2008
Finlande
Acceptation
10/06/2008
France
Approbation
11/07/2016
France
Exclusion territoriale
11/07/2016
Géorgie
Ratification
04/02/2016
Hongrie
Ratification
16/05/2008
Irlande
Ratification
20/06/2012
Italie
Ratification
17/12/2008
Lettonie
Approbation
03/06/2008
Lituanie
Ratification
30/08/2007
Luxembourg
Ratification
04/01/2007
Malte
Ratification
24/03/2017
Moldova
Acceptation
07/12/2007
None
Adoption d'amendements
27/09/2005
Norvège
Approbation
02/05/2008
Pays-Bas
Acceptation
23/02/2009
Pologne
Ratification
23/03/2009
Portugal
Ratification
08/09/2009
République tchèque
Acceptation
29/01/2008
Roumanie
Ratification
29/08/2008
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
01/05/2009
Slovaquie
Ratification
01/04/2008
Slovénie
Ratification
23/04/2010
Suède
Ratification
15/02/2008
Suisse
Ratification
03/03/2014
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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