IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
37770
Titre
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Aarhus (Danemark)
25/06/1998
Date d’entrée en vigueur
30 octobre 2001 , conformément au paragraphe 1 de l'article 20 et définitivement le 30 octobre 2001 , conformément au paragraphe 1 de l'article 20
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Voir article 16 (2(a)) pour les dispositions relatives à la juridiction de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 30 octobre 2001
Sujet
Questions judiciaires
Information
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2161(p.447)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
37770-En.pdf
37770-Fra.pdf
37770-Rus.pdf
Volume en PDF
v2161.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Signature
25/06/1998
Albanie
Ratification
27/06/2001
30/10/2001
Allemagne
Signature
21/12/1998
Allemagne
Ratification
15/01/2007
15/04/2007
Arménie
Signature
25/06/1998
Arménie
Ratification
01/08/2001
30/10/2001
Autriche
Signature
25/06/1998
Autriche
Ratification
17/01/2005
17/04/2005
Azerbaïdjan
Adhésion
23/03/2000
30/10/2001
Bélarus
Signature
16/12/1998
Bélarus
Retrait
26/07/2022
24/10/2022
Bélarus
Approbation
09/03/2000
30/10/2001
Belgique
Signature
25/06/1998
Belgique
Ratification
21/01/2003
21/04/2003
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
01/10/2008
30/12/2008
Bulgarie
Signature
25/06/1998
Bulgarie
Ratification
17/12/2003
16/03/2004
Chypre
Signature
25/06/1998
Chypre
Ratification
19/09/2003
18/12/2003
Communauté européenne
Signature
25/06/1998
Communauté européenne
Approbation
17/02/2005
18/05/2005
Croatie
Signature
25/06/1998
Croatie
Ratification
27/03/2007
25/06/2007
Danemark
Exclusion territoriale
29/09/2000
Danemark
Signature
25/06/1998
Danemark
Approbation
29/09/2000
30/10/2001
Espagne
Signature
25/06/1998
Espagne
Ratification
29/12/2004
29/03/2005
Estonie
Ratification
02/08/2001
31/10/2001
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
22/07/1999
30/10/2001
Finlande
Signature
25/06/1998
Finlande
Acceptation
01/09/2004
29/11/2004
France
Exclusion territoriale
08/07/2002
France
Signature
25/06/1998
France
Approbation
08/07/2002
06/10/2002
Géorgie
Signature
25/06/1998
Géorgie
Ratification
11/04/2000
30/10/2001
Grèce
Signature
25/06/1998
Grèce
Ratification
27/01/2006
27/04/2006
Guinée-Bissau
Adhésion
04/04/2023
03/07/2023
Hongrie
Signature
18/12/1998
Hongrie
Ratification
03/07/2001
30/10/2001
Irlande
Signature
25/06/1998
Irlande
Ratification
20/06/2012
18/09/2012
Islande
Signature
25/06/1998
Islande
Ratification
20/10/2011
18/01/2012
Italie
Signature
25/06/1998
Italie
Ratification
13/06/2001
30/10/2001
Kazakhstan
Signature
25/06/1998
Kazakhstan
Ratification
11/01/2001
30/10/2001
Kirghizistan
Adhésion
01/05/2001
30/10/2001
Lettonie
Signature
25/06/1998
Lettonie
Ratification
14/06/2002
12/09/2002
Liechtenstein
Signature
25/06/1998
Lituanie
Signature
25/06/1998
Lituanie
Ratification
28/01/2002
28/04/2002
Luxembourg
Signature
25/06/1998
Luxembourg
Ratification
25/10/2005
23/01/2006
Malte
Signature
18/12/1998
Malte
Ratification
23/04/2002
22/07/2002
Monaco
Signature
25/06/1998
Monténégro
Adhésion
02/11/2009
31/01/2010
None
Entrée en vigueur
01/08/2001
30/10/2001
Norvège
Signature
25/06/1998
Norvège
Ratification
02/05/2003
31/07/2003
Ouzbékistan
Adhésion
25/03/2025
23/06/2025
Pays-Bas
Déclaration
17/02/2010
Pays-Bas
Signature
25/06/1998
Pays-Bas
Acceptation
29/12/2004
29/03/2005
Pologne
Signature
25/06/1998
Pologne
Ratification
15/02/2002
16/05/2002
Portugal
Signature
25/06/1998
Portugal
Ratification
09/06/2003
07/09/2003
République de Moldova
Signature
25/06/1998
République de Moldova
Ratification
09/08/1999
30/10/2001
République tchèque
Signature
25/06/1998
République tchèque
Ratification
06/07/2004
04/10/2004
Roumanie
Signature
25/06/1998
Roumanie
Ratification
11/07/2000
30/10/2001
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
25/06/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
23/02/2005
24/05/2005
Serbie
Adhésion
31/07/2009
29/10/2009
Slovaquie
Adhésion
05/12/2005
05/03/2006
Slovénie
Signature
25/06/1998
Slovénie
Ratification
29/07/2004
27/10/2004
Suède
Signature
25/06/1998
Suède
Ratification
20/05/2005
18/08/2005
Suisse
Signature
25/06/1998
Suisse
Ratification
03/03/2014
01/06/2014
Tadjikistan
Adhésion
17/07/2001
30/10/2001
Turkménistan
Adhésion
25/06/1999
30/10/2001
Ukraine
Signature
25/06/1998
Ukraine
Ratification
18/11/1999
30/10/2001
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.