Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole additionnel b) Protocole de signature
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève17/03/1954
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1900
Sujet
Questions économiques
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueSignature17/03/1954 
DanemarkSignature17/03/1954 
FranceSignature définitive17/03/1954 
GrèceRatification11/12/1956 
GrèceSignature17/03/1954 
ItalieSignature17/03/1954 
ItalieRatification18/10/1957 
LuxembourgSignature17/03/1954 
MonténégroSuccession à la signature23/10/2006 
NorvègeAdhésion17/01/1956 
Pays-BasSignature17/03/1954 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature17/03/1954 
SuèdeSignature17/03/1954 
SuisseSignature17/03/1954 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession à la signature12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Signature17/03/1954