IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
296
Titre
Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
14/09/1948
Date d’entrée en vigueur
14 octobre 1948 , conformément à l'article V
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 14 octobre 1948
Sujet
Noms géographiques
Commerce
Questions militaires
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
18(p.267)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-18-I-296-English.pdf
volume-18-I-296-French.pdf
Volume en PDF
v18.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Belgique
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
Belgique
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
Brésil
Signature
14/09/1948
Canada
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
Canada
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
Ceylan
Signature
14/09/1948
Ceylan
Acceptation
09/12/1948
08/01/1949
Ceylan
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
Chine
Retrait
04/02/1952
05/08/1942
Chine
Signature
18/01/1949
17/02/1949
Danemark
Signature
08/11/1949
Danemark
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
États-Unis d'Amérique
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
États-Unis d'Amérique
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
France
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
France
Retrait
18/02/1952
19/08/1952
Grèce
Signature
07/02/1950
09/03/1950
Grèce
Retrait
20/02/1952
21/08/1952
Inde
Signature
14/09/1948
Inde
Acceptation
01/11/1948
01/12/1948
Inde
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
Luxembourg
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
Luxembourg
Retrait
24/02/1952
25/08/1952
Norvège
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
Norvège
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
Pakistan
Signature
24/04/1950
Pakistan
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
Pakistan
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
Pays-Bas
Signature
10/10/1949
Pays-Bas
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
Pays-Bas
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
République dominicaine
Signature
05/10/1949
République dominicaine
Retrait
20/12/1951
21/06/1952
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
14/09/1948
14/10/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Retrait
14/12/1951
15/06/1952
Syrie
Signature
24/09/1949
24/10/1949
Union Sud-Africaine
Signature
14/10/1948
Union Sud-Africaine
Acceptation
06/09/1950
06/10/1950
Union Sud-Africaine
Retrait
06/05/1952
07/11/1952
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.