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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
283
Titre
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
15/12/1946
Date d’entrée en vigueur
20 août 1948 , conformément à l'article 18
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 août 1948
Sujet
Organisations internationales-Institutions
Chartes-Constitutions-Statuts
Droits de l'homme
Réfugiés
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
18(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v18.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Signature
10/06/1947
Australie
Signature définitive
13/05/1947
20/08/1948
Belgique
Signature
01/05/1947
Belgique
Acceptation
30/03/1948
20/08/1948
Bolivie
Signature
05/06/1947
Brésil
Signature
01/07/1947
Canada
Signature
16/12/1946
Canada
Acceptation
07/08/1947
20/08/1948
Chine
Signature définitive
29/04/1947
20/08/1948
Danemark
Signature définitive
20/08/1948
20/08/1948
États-Unis d'Amérique
Signature
16/12/1946
États-Unis d'Amérique
Acceptation
03/07/1947
20/08/1948
Fonds nordique de développement
Acceptation par signature définitive
Fonds nordique de développement
Acceptation de réserve
Fonds nordique de développement
Confirmation formelle
Fonds nordique de développement
Acceptation d'obligations
France
Signature
17/12/1946
France
Acceptation
03/03/1948
20/08/1948
Guatemala
Signature
16/12/1946
Guatemala
Acceptation
28/07/1947
20/08/1948
Honduras
Signature
18/12/1946
Islande
Signature définitive
12/05/1947
20/08/1948
Italie
Signature définitive
24/03/1949
Libéria
Signature
31/12/1946
Luxembourg
Acceptation
05/08/1948
20/08/1948
None
Acceptation par signature définitive
None
Retrait de réserve
Norvège
Signature
04/02/1947
Norvège
Acceptation
18/08/1947
20/08/1948
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
17/03/1947
20/08/1948
Panama
Signature
23/06/1947
Pays-Bas
Signature
28/01/1947
Pays-Bas
Acceptation
11/08/1947
20/08/1948
Pérou
Signature
25/07/1947
Philippines
Signature
18/12/1946
République dominicaine
Signature
17/12/1946
République dominicaine
Acceptation
22/10/1947
20/08/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
05/02/1947
20/08/1948
Suisse
Acceptation
28/03/1949
Venezuela
Acceptation
13/09/1948
Venezuela
Signature
04/06/1948
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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