Numéro d’enregistrement 4486
Titre Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève20/02/1935
Date d’entrée en vigueur
6 décembre 1938 , conformément aux articles 20 et 21
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 6 décembre 1938
Sujet
Animaux
Agriculture
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 193(p.37)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v193.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Adhésion08/02/196709/05/1967