Numéro d’enregistrement 1129
Titre Convention sur le régime international des voies ferrées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève09/12/1923
Date d’entrée en vigueur
23 mars 1926 , conformément à l'article 6
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 23 mars 1926
Sujet
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 47(p.55)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v47.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
MalawiSuccession07/01/1969 
République démocratique allemandeDéclaration17/06/1976 
République démocratique allemandeRéapplication04/10/197426/09/1958
République fédérale d'AllemagneDéclaration24/02/1976 
ZimbabweSuccession01/12/199818/04/1980