IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
125
Titre
Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
22/07/1946
Date d’entrée en vigueur
20 octobre 1947 , conformément à l'article 7
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 octobre 1947
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Santé et services de santé
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
9(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Acceptation
19/04/1948
Afrique du Sud
Signature
22/07/1946
Albanie
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Arabie saoudite
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Argentine
Acceptation
22/10/1948
Argentine
Signature
22/07/1946
Australie
Signature
22/07/1946
Australie
Acceptation
08/05/1947
20/10/1947
Autriche
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Belgique
Acceptation
25/06/1948
Belgique
Signature
22/07/1946
Birmanie
Acceptation
01/07/1948
Bolivie
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Brésil
Acceptation
02/06/1948
Brésil
Signature
22/07/1946
Bulgarie
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Canada
Signature
22/07/1946
Canada
Acceptation
29/08/1946
20/10/1947
Ceylan
Acceptation
23/05/1949
Chili
Signature
22/07/1946
Chine
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Colombie
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Costa Rica
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Cuba
Signature
22/07/1946
Cuba
Acceptation
09/05/1950
Danemark
Signature
22/07/1946
Danemark
Acceptation
21/04/1947
20/10/1947
Égypte
Signature
22/07/1946
Égypte
Acceptation
16/12/1947
Équateur
Signature
22/07/1946
États-Unis d'Amérique
Acceptation
07/08/1947
États-Unis d'Amérique
Signature
22/07/1946
Éthiopie
Signature
22/07/1946
Éthiopie
Acceptation
11/04/1947
20/10/1947
Finlande
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
France
Signature
22/07/1946
Grèce
Signature
22/07/1946
Grèce
Acceptation
12/03/1948
Guatemala
Signature
22/07/1946
Guatemala
Acceptation
26/08/1949
Haïti
Signature
22/07/1946
Haïti
Acceptation
12/08/1947
20/10/1947
Honduras
Acceptation
08/04/1949
Honduras
Signature
22/07/1946
Hongrie
Acceptation
17/06/1948
Hongrie
Signature
19/02/1947
Inde
Acceptation
12/01/1948
Inde
Signature
22/07/1946
Iran
Signature
22/07/1946
Iraq
Signature
22/07/1946
Iraq
Acceptation
23/09/1947
20/10/1947
Irlande
Signature
22/07/1946
Irlande
Acceptation
20/10/1947
20/10/1947
Italie
Signature
22/07/1946
Italie
Acceptation
11/04/1947
20/10/1947
Japon
Acceptation
11/12/1951
Jordanie
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Liban
Signature
22/07/1946
Libéria
Signature
22/07/1946
Luxembourg
Signature
22/07/1946
Luxembourg
Acceptation
03/06/1949
Mexique
Signature
22/07/1946
Mexique
Acceptation
07/04/1948
07/04/1948
Nicaragua
Signature
22/07/1946
Norvège
Signature
22/07/1946
Norvège
Acceptation
18/08/1947
20/10/1947
Nouvelle-Zélande
Signature
22/07/1946
Nouvelle-Zélande
Acceptation
10/12/1946
20/10/1947
Pakistan
Acceptation
23/06/1948
Panama
Acceptation
20/02/1951
Panama
Signature
22/07/1946
Paraguay
Signature
22/07/1946
Pays-Bas
Signature
22/07/1946
Pays-Bas
Acceptation
25/04/1947
20/10/1947
Pérou
Signature
22/07/1946
Philippines
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Pologne
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Portugal
Acceptation
11/08/1948
Portugal
Signature
22/07/1946
République dominicaine
Signature
22/07/1946
République islamique d'Iran
Acceptation
27/01/1947
20/10/1947
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Suède
Signature
13/01/1947
Suède
Acceptation
28/08/1947
20/10/1947
Suisse
Signature
22/07/1946
Suisse
Acceptation
26/03/1947
20/10/1947
Syrie
Signature
22/07/1946
Tchécoslovaquie
Signature
22/07/1946
Tchécoslovaquie
Adhésion
01/03/1948
Thaïlande
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Turquie
Signature définitive
22/07/1946
20/10/1947
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature définitive
22/07/1946
Union Sud-Africaine
Acceptation
19/03/1948
Uruguay
Signature
22/07/1946
Venezuela
Acceptation
07/03/1949
Venezuela
Signature
22/07/1946
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
19/11/1947
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
22/07/1946
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.