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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
8623
Titre
Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Accra
04/05/1967
Date d’entrée en vigueur
4 mai 1967 , conformément au paragraphe 2 de l'article 7
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 mai 1967
Sujet
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Afrique
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
595(p.287)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-595-I-8623-English.pdf
volume-595-I-8623-French.pdf
Volume en PDF
v595.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Dahomey
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Gambie
Signature définitive
21/11/1967
04/05/1967
Ghana
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Haute-Volta
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Libéria
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Mali
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Mauritanie
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Niger
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Nigéria
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Sénégal
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Sierra Leone
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Togo
Signature définitive
04/05/1967
04/05/1967
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.