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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
445
Titre
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
04/05/1949
Date d’entrée en vigueur
4 mai 1949 , conformément à l'article 5
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 mai 1949
Sujet
Publications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
30(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v30.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Entrée en vigueur définitive
08/12/1949
Australie
Signature définitive
08/12/1949
Autriche
Signature définitive
04/08/1950
Belgique
Acceptation
13/10/1952
Belgique
Signature
20/05/1949
Brésil
Signature
04/05/1949
Canada
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Ceylan
Signature définitive
14/07/1949
Chine
Notification
08/04/1998
Chine
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Colombie
Signature
01/06/1949
Cuba
Signature
04/05/1949
Cuba
Acceptation
02/12/1983
02/12/1983
Danemark
Acceptation
01/03/1950
Danemark
Signature
21/11/1949
Égypte
Acceptation
16/09/1949
Égypte
Signature
09/05/1949
El Salvador
Signature
05/05/1949
États-Unis d'Amérique
Signature
04/05/1949
États-Unis d'Amérique
Acceptation
14/08/1950
Fidji
Succession
01/11/1971
Finlande
Acceptation
31/10/1949
France
Signature définitive
05/05/1949
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Inde
Signature
12/05/1949
Inde
Acceptation
28/12/1949
Iran
Acceptation
30/12/1959
Iraq
Acceptation
14/09/1950
Iraq
Signature
01/06/1949
Irlande
Acceptation
28/02/1952
Islande
Acceptation
25/10/1950
Italie
Acceptation
13/11/1952
Luxembourg
Acceptation
14/03/1955
Luxembourg
Signature
04/05/1949
Mexique
Acceptation
22/07/1952
Norvège
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
14/10/1950
Pakistan
Acceptation
04/05/1951
Pakistan
Signature
13/05/1949
Pays-Bas
Signature
02/06/1949
Pays-Bas
Acceptation
26/09/1950
République démocratique allemande
Acceptation
02/12/1975
02/12/1975
République islamique d'Iran
Signature
28/12/1949
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature définitive
02/11/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suisse
Acceptation
23/09/1949
Tchécoslovaquie
Signature
09/05/1949
Tchécoslovaquie
Ratification
21/06/1951
Turquie
Acceptation
13/09/1950
Turquie
Signature
04/05/1949
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature définitive
14/05/1949
Union Sud-Africaine
Signature définitive
01/09/1950
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
29/04/1953
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
04/05/1949
Publication partielle
Publication limitée
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