IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
8
Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
France
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Paris
04/05/1910
Date d’entrée en vigueur
18 juillet 1905
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
France 5 juillet 1920
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
1
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bahamas
Succession
10/06/1976
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Fidji
Succession
12/06/1972
Liban
Adhésion
22/09/1949
République démocratique allemande
Déclaration
17/06/1976
République démocratique allemande
Réapplication
16/07/1974
10/08/1958
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
02/03/1976
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.