IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
3476
Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
11/10/1933
Date d’entrée en vigueur
24 août 1934 , conformément à l'article 8
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations 24 août 1934
Sujet
Droits de l'homme
Femmes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
150(p.431)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v150.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Cameroun
Succession
27/10/1961
01/01/1960
Congo (Brazzaville)
Succession
15/10/1962
Côte d'Ivoire
Succession
08/12/1961
07/08/1960
Dahomey
Succession
04/04/1962
01/08/1960
France
Ratification
08/01/1947
Niger
Succession
25/08/1961
03/08/1960
Portugal
Communication
21/10/1999
République centrafricaine
Succession
04/09/1962
14/08/1960
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion
21/05/1948
21/07/1948
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Sénégal
Succession
02/05/1963
20/06/1960
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
18/12/1947
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.