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Numéro d’enregistrement
269
Titre
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
30/09/1921
Date d’entrée en vigueur
15 juin 1922
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations 15 juin 1922
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
9(p.415)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bahamas
Succession
10/06/1976
Chine
Notification à l'égard de Hong Kong
06/06/1997
01/07/1997
Chypre
Succession
16/05/1963
16/08/1960
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/01/1994
17/11/1991
Fidji
Succession
12/06/1972
Ghana
Succession
07/04/1958
06/03/1957
Jamaïque
Succession
30/07/1964
06/08/1962
Malte
Succession
24/03/1967
Maurice
Succession
18/07/1969
Pakistan
Succession
12/11/1947
12/11/1947
Portugal
Application territoriale
11/08/1999
Portugal
Communication
18/11/1999
République démocratique allemande
Déclaration
17/06/1976
République démocratique allemande
Réapplication
21/02/1974
08/03/1958
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
02/03/1976
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion
21/05/1948
21/05/1948
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification à l'égard de Hong Kong
10/06/1997
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Succession
07/06/1966
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
31/08/1962
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
18/12/1947
Zambie
Succession
26/03/1973
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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