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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
33484
Titre
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
26/01/1994
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 janvier 1997 , conformément au paragraphe 3 de l'article 41
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
and procès-verbal de rectification, 12 avril 1995
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1997
Sujet
Produits de base
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1955(p.81)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1955.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
30/08/1995
Allemagne
Application provisoire
30/08/1995
01/01/1997
Australie
Signature définitive
02/02/1996
01/01/1997
Autriche
Signature
13/05/1996
Autriche
Ratification
16/05/1997
16/05/1997
Belgique
Signature
13/05/1996
Belgique
Application provisoire
13/05/1996
01/01/1997
Bolivie
Ratification
17/08/1995
Bolivie
Signature
17/08/1995
Brésil
Signature
13/12/1996
Brésil
Ratification
28/11/1997
28/11/1997
Cambodge
Acceptation
03/02/1995
Cambodge
Signature
03/02/1995
Cameroun
Signature
22/12/1994
Cameroun
Application provisoire
31/08/1995
01/01/1997
Canada
Signature
03/05/1995
Canada
Ratification
23/05/1996
01/01/1997
Chine
Signature
22/02/1996
Chine
Approbation
31/07/1996
01/01/1997
Colombie
Signature
08/11/1995
Colombie
Application provisoire
09/10/1996
01/01/1997
Colombie
Ratification
16/08/1999
16/08/1999
Communauté européenne
Signature
13/05/1996
Communauté européenne
Application provisoire
13/05/1996
01/01/1997
Congo
Signature
22/06/1994
Congo
Application provisoire
25/10/1995
01/01/1997
Côte d'Ivoire
Signature
09/09/1996
Côte d'Ivoire
Application provisoire
09/09/1996
01/01/1997
Côte d'Ivoire
Ratification
31/01/1997
01/01/1997
Danemark
Signature
13/05/1996
Danemark
Ratification
13/05/1996
01/01/1997
Égypte
Signature
08/11/1994
Égypte
Ratification
13/04/2000
01/01/1997
Égypte
Application provisoire
15/05/1996
01/01/1997
Équateur
Signature
01/06/1994
Équateur
Ratification
06/09/1995
01/01/1997
Espagne
Signature
12/01/1996
Espagne
Application provisoire
12/01/1996
01/01/1997
Espagne
Ratification
15/01/1997
01/01/1997
États-Unis d'Amérique
Signature
01/07/1994
États-Unis d'Amérique
Acceptation
14/11/1996
Fidji
Signature
27/01/1995
Fidji
Application provisoire
27/01/1995
Finlande
Signature
13/05/1996
Finlande
Application provisoire
13/05/1996
01/01/1997
France
Signature
13/05/1996
France
Application provisoire
28/10/1996
01/01/1997
France
Approbation
17/08/2006
01/01/1997
Gabon
Signature
27/05/1994
Gabon
Application provisoire
02/08/1995
01/01/1997
Ghana
Signature
12/07/1995
Ghana
Ratification
28/08/1995
01/01/1997
Grèce
Signature
13/05/1996
Grèce
Ratification
13/10/1997
13/10/1997
Guatemala
Adhésion
03/05/2001
03/05/2001
Guyana
Signature
13/09/1996
Guyana
Ratification
27/08/1997
27/08/1997
Honduras
Signature
09/05/1995
Honduras
Application provisoire
02/11/1995
01/01/1997
Inde
Signature
17/09/1996
Inde
Ratification
17/10/1996
01/01/1997
Indonésie
Signature
21/04/1994
Indonésie
Ratification
17/02/1995
01/01/1997
Irlande
Signature
14/05/1996
Irlande
Ratification
18/08/2000
18/08/2000
Italie
Signature
07/05/1996
Italie
Ratification
25/06/1998
25/06/1998
Japon
Application provisoire
13/12/1994
Japon
Signature
13/12/1994
Japon
Acceptation
09/05/1995
01/01/1997
Libéria
Signature définitive
09/12/1994
01/01/1997
Luxembourg
Signature
13/05/1996
Luxembourg
Application provisoire
13/05/1996
01/01/1997
Malaisie
Signature
14/02/1995
Malaisie
Ratification
01/03/1995
01/01/1997
Mexique
Adhésion
11/03/2004
11/03/2004
Myanmar
Signature
06/07/1995
Myanmar
Ratification
31/01/1996
01/01/1997
Népal
Application provisoire
23/05/1997
23/05/1997
Nigéria
Adhésion
28/02/2002
28/02/2002
None
Prorogation
20/11/2006
None
Prorogation
10/03/2004
None
Rectification
12/04/1995
None
Prorogation
15/01/2001
Norvège
Signature
25/01/1995
Norvège
Ratification
01/02/1995
01/01/1997
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
06/06/1995
01/01/1997
Panama
Signature
22/06/1994
Panama
Ratification
04/04/1996
Panama
Application provisoire
04/05/1995
01/01/1997
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
28/08/1995
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
13/05/1996
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Application provisoire
28/08/1995
01/01/1997
Pays-Bas
Signature
06/07/1995
Pays-Bas
Application provisoire
06/07/1995
01/01/1997
Pérou
Signature
29/08/1994
Pérou
Ratification
21/09/1995
Pérou
Application provisoire
01/01/1997
01/01/1997
Philippines
Signature
29/09/1995
Philippines
Application provisoire
26/02/1996
01/01/1997
Pologne
Adhésion
19/12/2006
19/12/2006
Portugal
Signature
13/05/1996
Portugal
Ratification
04/11/1999
04/11/1999
République centrafricaine
Application provisoire
23/05/1997
23/05/1997
République de Corée
Signature
12/09/1995
République de Corée
Ratification
12/09/1995
01/01/1997
République démocratique du Congo
Signature
17/12/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
13/05/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
13/05/1996
01/01/1997
Suède
Signature
13/05/1996
Suède
Ratification
13/05/1996
01/01/1997
Suisse
Signature
29/08/1995
Suisse
Ratification
10/06/1996
01/01/1997
Suriname
Adhésion
24/08/1998
24/08/1998
Thaïlande
Signature
10/04/1996
Thaïlande
Ratification
25/07/1996
01/01/1997
Togo
Signature
12/07/1994
Togo
Acceptation
04/10/1995
Trinité-et-Tobago
Adhésion
29/12/1998
29/12/1998
Vanuatu
Adhésion
19/05/2000
19/05/2000
Venezuela
Signature
04/10/1995
Venezuela
Ratification
02/03/1998
02/03/1998
Zaïre
Application provisoire
27/03/1997
27/03/1997
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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