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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
33207
Titre
Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Madrid
28/11/2003
Date d’entrée en vigueur
6 février 2013 , conformément au paragraphe 4 de l'article 21 de la Convention
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 février 2013
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Frontières
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2897(p.92)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2897-A-33207.pdf
Volume en PDF
v2897.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
29/05/2014
27/08/2014
Allemagne
Acceptation
15/11/2012
13/02/2013
Autriche
Acceptation
19/11/2012
17/02/2013
Azerbaïdjan
Acceptation
07/01/2014
07/04/2014
Bélarus
Acceptation
13/02/2013
14/05/2013
Belgique
Acceptation
27/08/2015
25/11/2015
Bosnie-Herzégovine
Acceptation
27/01/2010
06/02/2013
Bulgarie
Acceptation
05/11/2012
06/02/2013
Cameroun
Acceptation
01/11/2022
30/01/2023
Côte d'Ivoire
Acceptation
10/07/2024
08/10/2024
Croatie
Acceptation
31/07/2008
06/02/2013
Danemark
Exclusion territoriale
05/01/2012
06/02/2013
Danemark
Approbation
05/01/2012
06/02/2013
Espagne
Acceptation
24/09/2009
06/02/2013
Estonie
Acceptation
11/06/2009
06/02/2013
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
28/07/2015
26/10/2015
Fédération de Russie
Acceptation
06/02/2013
07/05/2013
Finlande
Acceptation
11/12/2007
06/02/2013
France
Approbation
27/07/2009
06/02/2013
Gambie
Acceptation
17/07/2023
15/10/2023
Ghana
Acceptation
22/06/2020
20/09/2020
Grèce
Acceptation
05/06/2013
03/09/2013
Guinée-Bissau
Acceptation
14/06/2021
12/09/2021
Hongrie
Acceptation
20/06/2005
06/02/2013
Iraq
Adhésion
24/03/2023
22/06/2023
Italie
Ratification
29/12/2011
06/02/2013
Kazakhstan
Acceptation
17/06/2015
15/09/2015
Lettonie
Acceptation
09/03/2009
06/02/2013
Liechtenstein
Acceptation
04/06/2012
06/02/2013
Lituanie
Acceptation
28/03/2012
06/02/2013
Luxembourg
Ratification
10/05/2006
06/02/2013
Moldova
Acceptation
06/02/2007
06/02/2013
Monténégro
Adhésion
23/06/2014
21/09/2014
Namibie
Acceptation
08/06/2023
06/09/2023
Nigéria
Adhésion
22/03/2023
20/06/2023
None
Adoption d'amendements
17/02/2004
Norvège
Approbation
25/06/2012
06/02/2013
Ouzbékistan
Acceptation
28/11/2011
06/02/2013
Panama
Acceptation
06/07/2023
04/10/2023
Pays-Bas
Acceptation
12/01/2006
06/02/2013
Pologne
Ratification
31/01/2005
06/02/2013
Portugal
Approbation
08/11/2012
06/02/2013
République tchèque
Acceptation
29/01/2008
06/02/2013
Roumanie
Acceptation
13/06/2006
06/02/2013
Sénégal
Acceptation
31/08/2018
29/11/2018
Serbie
Adhésion
27/08/2010
06/02/2013
Slovaquie
Acceptation
14/03/2013
12/06/2013
Slovénie
Acceptation
05/09/2013
04/12/2013
Suède
Acceptation
20/05/2004
06/02/2013
Suisse
Acceptation
12/05/2011
06/02/2013
Tchad
Adhésion
22/02/2018
23/05/2018
Togo
Acceptation
28/09/2021
27/12/2021
Ukraine
Acceptation
01/12/2015
29/02/2016
Union européenne
Acceptation
20/12/2013
20/03/2014
Zambie
Acceptation
04/09/2024
03/12/2024
Zimbabwe
Acceptation
19/07/2024
17/10/2024
Publication partielle
Publication limitée
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