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Numéro d’enregistrement
33207
Titre
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Helsinki
17/03/1992
Date d’entrée en vigueur
6 octobre 1996 , conformément au paragraphe 1 de l'article 26
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 octobre 1996
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Frontières
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1936(p.269)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1936.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Signature
18/03/1992
Albanie
Ratification
05/01/1994
06/10/1996
Allemagne
Signature
18/03/1992
Allemagne
Ratification
30/01/1995
06/10/1996
Autriche
Signature
18/03/1992
Autriche
Ratification
25/07/1996
23/10/1996
Azerbaïdjan
Adhésion
03/08/2000
01/11/2000
Bélarus
Adhésion
29/05/2003
27/08/2003
Belgique
Signature
18/03/1992
Belgique
Ratification
08/11/2000
06/02/2001
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
03/12/2009
03/03/2010
Bulgarie
Signature
18/03/1992
Bulgarie
Ratification
28/10/2003
27/01/2004
Cameroun
Adhésion
01/11/2022
30/01/2023
Communauté européenne
Signature
18/03/1992
Communauté européenne
Approbation
14/09/1995
06/10/1996
Côte d'Ivoire
Adhésion
10/07/2024
08/10/2024
Croatie
Adhésion
08/07/1996
06/10/1996
Danemark
Signature
18/03/1992
Danemark
Approbation
28/05/1997
26/08/1997
Espagne
Signature
18/03/1992
Espagne
Ratification
16/02/2000
16/05/2000
Estonie
Signature
18/03/1992
Estonie
Ratification
16/06/1995
06/10/1996
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
28/07/2015
26/10/2015
Fédération de Russie
Signature
18/03/1992
Fédération de Russie
Acceptation
02/11/1993
06/10/1996
Finlande
Signature
18/03/1992
Finlande
Acceptation
21/02/1996
06/10/1996
France
Signature
18/03/1992
France
Déclaration
03/01/1999
03/01/1999
France
Approbation
30/06/1998
28/09/1998
Gambie
Adhésion
17/07/2023
15/10/2023
Ghana
Adhésion
22/06/2020
20/09/2020
Grèce
Signature
18/03/1992
Grèce
Ratification
06/09/1996
05/12/1996
Guinée-Bissau
Adhésion
14/06/2021
12/09/2021
Hongrie
Signature
18/03/1992
Hongrie
Approbation
02/09/1994
06/10/1996
Iraq
Adhésion
24/03/2023
22/06/2023
Italie
Signature
18/03/1992
Italie
Ratification
23/05/1996
06/10/1996
Kazakhstan
Adhésion
11/01/2001
11/04/2001
Lettonie
Signature
18/03/1992
Lettonie
Ratification
10/12/1996
10/03/1997
Liechtenstein
Adhésion
19/11/1997
Liechtenstein
Adhésion
19/11/1997
17/02/1998
Lituanie
Signature
18/03/1992
Lituanie
Ratification
28/04/2000
27/07/2000
Luxembourg
Signature
20/05/1992
Luxembourg
Ratification
07/06/1994
06/10/1996
Monténégro
Adhésion
23/06/2014
21/09/2014
Namibie
Adhésion
08/06/2023
06/09/2023
Nigéria
Adhésion
22/03/2023
20/06/2023
Norvège
Signature
18/09/1992
Norvège
Approbation
01/04/1993
06/10/1996
Ouzbékistan
Adhésion
04/09/2007
03/12/2007
Panama
Adhésion
06/07/2023
04/10/2023
Pays-Bas
Signature
18/03/1992
Pays-Bas
Acceptation
14/03/1995
06/10/1996
Pologne
Signature
18/03/1992
Pologne
Ratification
15/03/2000
13/06/2000
Portugal
Signature
09/06/1992
Portugal
Ratification
09/12/1994
06/10/1996
République de Moldova
Adhésion
04/01/1994
06/10/1996
République tchèque
Adhésion
12/06/2000
10/09/2000
Roumanie
Signature
18/03/1992
Roumanie
Ratification
31/05/1995
06/10/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/03/1992
Sénégal
Adhésion
31/08/2018
29/11/2018
Serbie
Adhésion
27/08/2010
25/11/2010
Slovaquie
Adhésion
07/07/1999
05/10/1999
Slovénie
Adhésion
13/04/1999
12/07/1999
Suède
Signature
18/03/1992
Suède
Ratification
05/08/1993
06/10/1996
Suisse
Signature
18/03/1992
Suisse
Ratification
23/05/1995
06/10/1996
Tchad
Adhésion
22/02/2018
23/05/2018
Togo
Adhésion
28/09/2021
27/12/2021
Turkménistan
Adhésion
29/08/2012
27/11/2012
Ukraine
Adhésion
08/10/1999
06/01/2000
Zambie
Adhésion
04/09/2024
03/12/2024
Zimbabwe
Adhésion
19/07/2024
17/10/2024
Publication partielle
Publication limitée
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