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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
32076
Titre
Accord portant création du Centre Sud
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/09/1994
Date d’entrée en vigueur
30 juillet 1995 , conformément au paragraphe 1 de l'article XV
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 30 juillet 1995
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Pays en voie de développement
Coopération
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1885(p.63)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1885.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
03/10/1994
Afrique du Sud
Ratification
25/08/1998
24/10/1998
Algérie
Signature
30/09/1994
Algérie
Ratification
04/01/1996
04/03/1996
Angola
Signature
30/09/1994
Argentine
Adhésion
29/09/2015
28/11/2015
Barbade
Adhésion
20/07/2004
18/09/2004
Bénin
Signature
30/09/1994
Bénin
Ratification
02/06/1998
01/08/1998
Bolivie
Signature
30/09/1994
Brésil
Signature
15/12/1994
Brésil
Ratification
25/09/2009
24/11/2009
Burundi
Signature
30/09/1994
Cambodge
Signature
30/09/1994
Cap-Vert
Signature
30/09/1994
Chine
Adhésion
04/05/1995
30/07/1995
Colombie
Signature
30/09/1994
Colombie
Ratification
22/09/2022
21/11/2022
Côte d'Ivoire
Signature
25/11/1994
Cuba
Signature
30/09/1994
Cuba
Ratification
17/11/1995
16/01/1996
Égypte
Signature
30/09/1994
Égypte
Ratification
27/03/1996
26/05/1996
Équateur
Adhésion
15/09/2011
14/11/2011
État de Palestine
Adhésion
24/04/2017
23/06/2017
Gabon
Adhésion
15/12/2004
13/02/2005
Ghana
Signature
17/10/1994
Guyana
Signature définitive
16/09/1994
30/07/1995
Honduras
Signature
30/09/1994
Inde
Signature
30/09/1994
Inde
Ratification
13/12/1994
30/07/1995
Indonésie
Signature
30/09/1994
Indonésie
Ratification
17/02/1995
30/07/1995
Iran (République islamique d')
Signature
30/09/1994
Iran (République islamique d')
Ratification
11/09/1997
10/11/1997
Iraq
Adhésion
24/07/1997
22/09/1997
Jamahiriya arabe libyenne
Signature
30/09/1994
Jamahiriya arabe libyenne
Ratification
22/07/1996
20/09/1996
Jamaïque
Signature
23/11/1994
Jamaïque
Ratification
08/07/1998
06/09/1998
Jordanie
Signature
30/09/1994
Jordanie
Ratification
29/12/1995
27/02/1996
Libéria
Adhésion
16/09/2005
15/11/2005
Malaisie
Signature
01/12/1994
Malaisie
Ratification
15/06/1995
14/08/1995
Malawi
Signature
30/09/1994
Malawi
Ratification
11/03/1996
10/05/1996
Mali
Signature
30/09/1994
Mali
Ratification
19/04/2001
18/06/2001
Maroc
Signature
19/10/1994
Maroc
Ratification
28/01/2000
28/03/2000
Maurice
Adhésion
23/06/2005
22/08/2005
Micronésie
Signature
30/09/1994
Mozambique
Signature
30/09/1994
Namibie
Signature
30/09/1994
Nicaragua
Adhésion
18/05/2016
17/07/2016
Nigéria
Signature
30/09/1994
Nigéria
Ratification
22/02/2001
23/04/2001
None
Signature
30/09/1994
Ouganda
Signature
30/09/1994
Ouganda
Ratification
12/05/1995
30/07/1995
Pakistan
Adhésion
12/05/1995
30/07/1995
Panama
Signature
30/09/1994
Panama
Ratification
04/04/1996
03/06/1996
Philippines
Signature
13/10/1994
Philippines
Ratification
14/06/1996
13/08/1996
République dominicaine
Adhésion
07/07/2008
05/09/2008
République populaire démocratique de Corée
Signature
06/12/1994
République populaire démocratique de Corée
Approbation
31/05/1995
30/07/1995
République-Unie de Tanzanie
Signature
30/09/1994
République-Unie de Tanzanie
Ratification
27/09/1995
26/11/1995
Seychelles
Signature définitive
30/09/1994
30/07/1995
Sierra Leone
Signature
04/10/1994
Soudan
Signature
30/09/1994
Sri Lanka
Signature
30/09/1994
Sri Lanka
Ratification
16/03/1995
30/07/1995
Suriname
Signature
30/09/1994
Venezuela (République bolivarienne du)
Adhésion
25/07/2006
23/09/2006
Viet Nam
Signature
25/11/1994
Viet Nam
Acceptation
02/06/1995
01/08/1995
Yougoslavie (République fédérale de)
Signature
08/12/1994
Yougoslavie (République fédérale de)
Ratification
03/12/1996
01/02/1997
Zimbabwe
Signature définitive
30/09/1994
30/07/1995
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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