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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
30865
Titre
Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Esbjerg
22/08/2003
Date d’entrée en vigueur
3 février 2008 , conformément à l'article 6.5.3
Textes authentiques
russe
allemand
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 février 2008
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Mer
Sciences
Questions maritimes
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2504(p.233)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2504.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
15/01/2007
03/02/2008
Danemark
Acceptation
19/12/2006
03/02/2008
Finlande
Acceptation
05/11/2007
03/02/2008
France
Acceptation
03/10/2005
03/02/2008
None
Adoption d'amendements
27/04/2006
Pays-Bas
Acceptation
24/05/2007
03/02/2008
Pologne
Acceptation
01/07/2009
31/07/2009
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
09/09/2016
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
03/10/2014
02/11/2014
Suède
Acceptation
01/10/2010
31/10/2010
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.