Numéro d’enregistrement 30865
Titre Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Esbjerg22/08/2003
Date d’entrée en vigueur
3 février 2008 , conformément à l'article 6.5.3
Textes authentiques
russe
allemand
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 3 février 2008
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Mer
Sciences
Questions maritimes
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2504(p.233)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2504.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneAcceptation15/01/200703/02/2008
DanemarkAcceptation19/12/200603/02/2008
FinlandeAcceptation05/11/200703/02/2008
FranceAcceptation03/10/200503/02/2008
NoneAdoption d'amendements27/04/2006 
Pays-BasAcceptation24/05/200703/02/2008
PologneAcceptation01/07/200931/07/2009
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale09/09/2016 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAcceptation03/10/201402/11/2014
SuèdeAcceptation01/10/201031/10/2010