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Numéro d’enregistrement
30865
Titre
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
17/03/1992
Date d’entrée en vigueur
29 mars 1994 , conformément au paragraphe 5 de l'article 8
Textes authentiques
russe
allemand
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 29 mars 1994
Sujet
Sciences
Questions maritimes
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Mer
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1772
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1772.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
09/04/1992
Allemagne
Ratification
06/10/1993
29/03/1994
Belgique
Signature
06/11/1992
Belgique
Ratification
14/05/1993
29/03/1994
Communauté européenne
Signature
07/10/1992
Danemark
Signature
19/08/1992
Danemark
Approbation
29/12/1993
29/03/1994
Finlande
Adhésion
13/09/1999
13/10/1999
France
Adhésion
03/10/2005
02/11/2005
Lituanie
Adhésion
27/06/2005
27/07/2005
None
Rectification
07/09/1995
Pays-Bas
Signature
29/07/1992
Pays-Bas
Approbation
29/12/1992
29/03/1994
Pologne
Adhésion
18/01/1996
17/04/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
26/09/2002
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
09/09/2016
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
16/04/1992
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
13/07/1993
29/03/1994
Suède
Signature définitive
31/03/1992
29/03/1994
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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