IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
30382
Titre
Protocole à l’Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
17/01/1997
Date d’entrée en vigueur
29 octobre 2009 , conformément au paragraphe 1 de l'article 9
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 29 octobre 2009
Sujet
Europe
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2629(p.83)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2629-A-30382.pdf
Volume en PDF
v2629.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
13/11/1997
Autriche
Signature
13/11/1997
Bulgarie
Signature
28/10/1998
Bulgarie
Ratification
20/05/1999
29/10/2009
Danemark
Signature
13/11/1997
Danemark
Acceptation
26/02/1998
29/10/2009
France
Signature
13/11/1997
Grèce
Signature
13/11/1997
Hongrie
Signature
13/11/1997
Hongrie
Approbation
27/09/2007
29/10/2009
Italie
Signature
13/11/1997
Luxembourg
Signature
29/04/1998
Luxembourg
Ratification
07/03/2000
29/10/2009
Pays-Bas
Signature
13/11/1997
Pays-Bas
Acceptation
02/11/1999
29/10/2009
Portugal
Signature
13/11/1997
République tchèque
Signature
13/11/1997
République tchèque
Approbation
02/09/1998
29/10/2009
Roumanie
Signature
13/11/1997
Roumanie
Ratification
24/02/1999
29/10/2009
Serbie
Adhésion
31/07/2009
29/10/2009
Slovaquie
Signature
29/06/1998
Slovaquie
Approbation
26/06/2024
24/09/2024
Suisse
Signature
13/11/1997
Suisse
Ratification
04/03/1998
29/10/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.