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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
27296
Titre
Statuts du Groupe d'étude international du nickel*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
02/05/1986
Date d’entrée en vigueur
23 mai 1990 , conformément au paragraphe 19 (b)
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 mai 1990
Sujet
Métaux
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1566(p.29)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1566-I-27296-English.pdf
volume-1566-I-27296-French.pdf
volume-1566-I-27296-Other.pdf
Volume en PDF
v1566.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Communication
25/08/1987
Australie
Application définitive
12/03/1990
Australie
Application territoriale
12/03/1990
23/05/1990
Canada
Application définitive
20/09/1986
Canada
Application territoriale
20/09/1986
23/05/1990
Canada
Retrait
29/09/2003
28/11/2003
Cuba
Application provisoire
18/12/1989
23/05/1990
Fédération de Russie
Application définitive
19/11/1990
Finlande
Application définitive
12/09/1986
Finlande
Application territoriale
12/09/1986
23/05/1990
France
Application provisoire
28/10/1986
23/05/1990
Grèce
Application provisoire
02/12/1986
23/05/1990
Indonésie
Application définitive
02/05/1990
Indonésie
Application territoriale
02/05/1990
23/05/1990
Japon
Application définitive
11/04/1990
Japon
Retrait
06/12/2002
04/02/2003
Japon
Application territoriale
11/04/1990
23/05/1990
Norvège
Application définitive
05/01/1988
Norvège
Application territoriale
05/01/1988
23/05/1990
Pays-Bas
Application définitive
15/06/1990
15/06/1990
Pays-Bas
Application provisoire
19/09/1986
23/05/1990
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
19/09/1986
23/05/1990
Suède
Application définitive
19/09/1986
Suède
Application territoriale
19/09/1986
23/05/1990
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application définitive
19/11/1990
01/01/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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