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Numéro d’enregistrement

26364

Titre

Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel*

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Genève	20/03/1987

Date d’entrée en vigueur

provisoirement le 29 décembre 1988 , conformément au paragraphe 2 de l'article 60 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions et définitivement le 3 avril 1989 , conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions

Textes authentiques

espagnol

russe

français

anglais

chinois

arabe

Pièces jointes

avec annexes

and procès-verbal de rectification

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 29 décembre 1988

Sujet

Produits de base

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

1521(p.3)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

volume-1521-I-26364-English.pdf
volume-1521-I-26364-French.pdf
volume-1521-I-26364-Other.pdf

Volume en PDF

v1521.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Allemagne	Signature	18/12/1987
Allemagne	Ratification	30/10/1992	30/10/1992
Belgique	Signature	18/12/1987
Belgique	Ratification	24/12/1991	24/12/1991
Belgique	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Chine	Signature	01/12/1987
Chine	Ratification	06/01/1988	29/12/1988
Communauté économique européenne	Signature	18/12/1987
Communauté économique européenne	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Communauté économique européenne	Approbation	30/10/1992	30/10/1992
Côte d'Ivoire	Adhésion	22/12/1991	22/12/1991
Danemark	Signature	18/12/1987
Danemark	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Danemark	Acceptation	30/10/1992	30/10/1992
Espagne	Signature	18/12/1987
Espagne	Ratification	02/12/1993	02/12/1993
Espagne	Application provisoire	28/12/1988	29/12/1988
États-Unis d'Amérique	Signature	28/08/1987
États-Unis d'Amérique	Ratification	09/11/1988	29/12/1988
Finlande	Signature	21/12/1987
Finlande	Ratification	18/04/1989	29/12/1988
Finlande	Application provisoire	06/12/1988	29/12/1988
France	Signature	18/12/1987
France	Approbation	06/07/1992	06/07/1992
France	Application provisoire	07/10/1988	29/12/1988
Grèce	Signature	18/12/1987
Grèce	Application provisoire	29/12/1988	01/01/1989
Grèce	Ratification	12/03/1991	12/03/1991
Indonésie	Signature	21/08/1987
Indonésie	Ratification	02/11/1987	29/12/1988
Irlande	Signature	18/12/1987
Irlande	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Irlande	Ratification	30/10/1992	30/10/1992
Italie	Signature	18/12/1987
Italie	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Italie	Ratification	30/10/1992	30/10/1992
Japon	Signature	18/12/1987
Japon	Acceptation	03/06/1988	29/12/1988
Luxembourg	Signature	18/12/1987
Luxembourg	Ratification	24/12/1991	24/12/1991
Luxembourg	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Malaisie	Signature	25/06/1987
Malaisie	Ratification	25/06/1987	29/12/1988
Maroc	Signature	14/09/1987
Maroc	Ratification	09/08/1993	30/12/1988
Maroc	Application provisoire	30/12/1988	30/12/1988
Nigéria	Adhésion	28/11/1989	28/11/1989
None	Entrée en vigueur définitive	03/04/1989
None	Prorogation	02/12/1994
None	Prorogation	22/11/1993	29/12/1993
Norvège	Signature	21/12/1987
Norvège	Ratification	29/12/1988	29/12/1988
Pays-Bas	Signature	06/11/1987
Pays-Bas	Acceptation	29/12/1988	29/12/1988
Portugal	Signature	18/12/1987
Portugal	Ratification	30/10/1992	30/10/1992
République fédérale d'Allemagne	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature	18/12/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Application provisoire	22/12/1988	29/12/1988
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Ratification	30/10/1992	30/10/1992
Sri Lanka	Adhésion	11/07/1990	11/07/1990
Suède	Signature	21/12/1987
Suède	Ratification	29/12/1988	29/12/1988
Suisse	Adhésion	28/06/1989	28/06/1989
Thaïlande	Signature	23/12/1987
Thaïlande	Ratification	24/09/1990	24/09/1990
Thaïlande	Application provisoire	29/12/1988	29/12/1988
Union des Républiques socialistes soviétiques	Adhésion	03/04/1989	03/04/1989