IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
24591
Titre
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/07/1986
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 26 janvier 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8 et définitivement le 25 mars 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole et a été abrogé le 1er janvier 2006 conformément à ses dispositions lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table de 2005 déposé auprès du gouvernement espagnol.
Textes authentiques
espagnol
italien
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 25 mars 1994
Sujet
Alimentation
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1772(p.342)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1772.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Ratification
08/02/1995
Chypre
Ratification
26/01/1994
Communauté européenne
Approbation
21/12/1993
Croatie
Adhésion
27/04/1999
27/04/1999
Égypte
Ratification
18/01/1995
Israël
Ratification
30/12/1993
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
28/01/2003
28/01/2003
Jordanie
Adhésion
02/12/2002
02/12/2002
Liban
Adhésion
07/07/1995
Maroc
Ratification
02/10/2000
02/10/2000
Maroc
Application provisoire
31/03/1994
31/03/1994
Monaco
Adhésion
10/07/2001
10/07/2001
Monaco
Retrait
16/03/2005
14/06/2005
None
Modification
25/06/2003
None
Prorogation du délai
29/07/2005
None
Prorogation du délai
21/01/2004
None
Prorogation
28/12/2004
None
Prorogation
01/07/2003
None
Prorogation
29/11/2002
None
Prorogation
20/12/2002
None
Établissement de conditions
05/07/2002
None
Modification
25/06/2003
None
Prorogation du délai
25/06/2003
None
Prorogation
28/02/2001
None
Établissement de conditions
28/12/2004
None
Établissement de conditions
29/11/2002
None
Établissement de conditions
17/07/2002
None
Établissement de conditions
05/07/2002
None
Modification
29/10/2004
None
Établissement de conditions
12/07/2001
12/07/2001
République arabe syrienne
Adhésion
29/12/1997
République islamique d'Iran
Adhésion
06/01/2004
06/01/2004
Slovénie
Adhésion
30/06/1999
30/06/1999
Tunisie
Ratification
30/06/1994
Tunisie
Application provisoire
30/12/1993
Turquie
Ratification
25/03/1994
Turquie
Retrait
26/08/1998
24/11/1998
Yougoslavie (République fédérale de)
Adhésion
22/11/2002
22/11/2002
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.