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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
23317
Titre
Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/11/1983
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 avril 1985 , conformément au paragraphe 2 de l'article 37 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1992 [par Décision 3 (VI) confirmée par le Conseil international des bois tropicaux à sa session tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire le 24 mai 1989], et encore jusqu'au 31 mars 1994 [par Décision 4 (X) prise lors de la session tenue à Quito, Équateur, du 29 mai au 6 juin 1991], respectivement, et a été abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
and procès-verbal de rectification
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 avril 1985
Sujet
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1393(p.67)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1393-I-23317-English.pdf
volume-1393-I-23317-French.pdf
volume-1393-I-23317-Other.pdf
Volume en PDF
v1393.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Adhésion
16/02/1988
16/02/1988
Autriche
Adhésion
06/03/1986
06/03/1986
Belgique
Signature
29/06/1984
Belgique
Application provisoire
28/09/1984
01/04/1985
Belgique
Ratification
21/02/1986
21/02/1986
Bolivie
Signature
01/11/1984
Bolivie
Application provisoire
25/06/1985
25/06/1985
Brésil
Signature
31/03/1985
Brésil
Application provisoire
31/03/1985
01/04/1985
Cameroun
Signature
15/04/1985
Cameroun
Application provisoire
14/06/1985
14/06/1985
Cameroun
Ratification
19/11/1985
19/11/1985
Canada
Adhésion
21/05/1986
21/05/1986
Chine
Adhésion
02/07/1986
02/07/1986
Colombie
Adhésion
27/03/1990
27/03/1990
Communauté économique européenne
Objection
06/08/1985
Communauté économique européenne
Signature
29/06/1984
Communauté économique européenne
Application provisoire
29/03/1985
01/04/1985
Congo
Signature
07/03/1985
Congo
Ratification
28/03/1985
01/04/1985
Côte d'Ivoire
Signature
27/03/1985
Côte d'Ivoire
Application provisoire
27/03/1985
01/04/1985
Danemark
Signature
29/06/1984
Danemark
Ratification
28/09/1984
01/04/1985
Égypte
Signature
31/03/1985
Égypte
Ratification
16/01/1986
01/04/1985
Égypte
Application provisoire
31/03/1985
01/04/1985
Équateur
Signature
31/03/1985
Équateur
Application provisoire
31/03/1985
01/04/1985
Équateur
Ratification
19/01/1988
01/04/1985
Espagne
Signature
27/02/1985
Espagne
Ratification
01/04/1986
Espagne
Application provisoire
24/04/1985
24/04/1985
États-Unis d'Amérique
Signature
26/04/1985
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
26/04/1985
26/04/1985
États-Unis d'Amérique
Acceptation
25/05/1990
26/04/1985
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
26/04/1985
26/04/1985
Fidji
Adhésion
09/08/1995
09/08/1995
Finlande
Signature
10/05/1984
Finlande
Ratification
13/02/1985
01/04/1985
France
Signature
29/06/1984
France
Application provisoire
29/06/1984
01/04/1985
France
Approbation
06/08/1985
06/08/1985
Gabon
Signature
25/06/1984
Gabon
Application provisoire
19/03/1985
01/04/1985
Gabon
Ratification
31/10/1988
01/04/1985
Ghana
Signature
29/03/1985
Ghana
Ratification
29/03/1985
01/04/1985
Grèce
Signature
29/06/1984
Grèce
Application provisoire
28/11/1984
01/04/1985
Grèce
Ratification
26/07/1988
01/04/1985
Guyana
Adhésion
07/10/1992
07/10/1992
Honduras
Signature
27/09/1984
Honduras
Application provisoire
29/03/1985
01/04/1985
Inde
Adhésion
19/02/1986
19/02/1986
Indonésie
Signature
13/06/1984
Indonésie
Ratification
09/10/1984
01/04/1985
Irlande
Signature
29/06/1984
Irlande
Ratification
04/10/1984
01/04/1985
Italie
Signature
29/06/1984
Italie
Ratification
29/03/1985
01/04/1985
Japon
Signature
28/03/1984
Japon
Acceptation
28/06/1984
01/04/1985
Libéria
Signature
08/03/1984
Libéria
Ratification
29/03/1985
01/04/1985
Luxembourg
Signature
29/06/1984
Luxembourg
Application provisoire
28/09/1984
01/04/1985
Luxembourg
Ratification
21/02/1986
21/02/1986
Malaisie
Signature
14/12/1984
Malaisie
Ratification
14/12/1984
01/04/1985
Myanmar
Adhésion
16/11/1993
16/11/1993
Népal
Adhésion
03/07/1990
03/07/1990
None
Prorogation
06/06/1991
None
Correction
10/03/1987
None
Prorogation
01/04/1990
24/05/1989
Norvège
Signature
23/03/1984
Norvège
Ratification
21/08/1984
01/04/1985
Nouvelle-Zélande
Adhésion
05/08/1992
05/08/1992
Panama
Adhésion
03/03/1989
03/03/1989
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
27/11/1985
Pays-Bas
Signature
29/06/1984
Pays-Bas
Acceptation
29/05/1987
Pays-Bas
Application provisoire
20/09/1984
01/04/1985
Pérou
Signature
31/03/1985
Pérou
Application provisoire
31/03/1985
01/04/1985
Philippines
Signature
31/03/1985
Philippines
Application provisoire
31/03/1985
01/04/1985
Portugal
Adhésion
03/07/1989
03/07/1989
République de Corée
Adhésion
25/06/1985
25/06/1985
République fédérale d'Allemagne
Ratification
21/03/1986
République fédérale d'Allemagne
Signature
29/06/1984
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
29/06/1984
01/04/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
29/06/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
18/09/1984
01/04/1985
Suède
Signature
23/03/1984
Suède
Ratification
09/11/1984
01/04/1985
Suisse
Ratification
09/05/1985
Suisse
Signature
30/04/1985
Thaïlande
Adhésion
09/10/1985
09/10/1985
Togo
Adhésion
08/05/1986
08/05/1990
Trinité-et-Tobago
Signature
29/04/1985
Trinité-et-Tobago
Ratification
09/05/1986
09/05/1986
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
28/03/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
20/05/1985
Venezuela
Adhésion
31/03/1994
31/03/1994
Zaïre
Adhésion
20/11/1990
20/11/1990
Publication partielle
Publication limitée
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