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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
23002
Titre
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
05/12/1979
Date d’entrée en vigueur
11 juillet 1984 , conformément au paragraphe 3 de l'article 19
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 11 juillet 1984
Sujet
Espace extra-atmosphérique
Lune (l'accord de)
Désarmement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1363(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1363-I-23002-English.pdf
volume-1363-I-23002-French.pdf
volume-1363-I-23002-Other.pdf
Volume en PDF
v1363.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Retrait
05/01/2023
05/01/2024
Arabie saoudite
Adhésion
18/07/2012
17/08/2012
Arménie
Adhésion
19/01/2018
18/02/2018
Australie
Adhésion
07/07/1986
06/08/1986
Autriche
Signature
21/05/1980
Autriche
Ratification
11/06/1984
11/07/1984
Belgique
Adhésion
29/06/2004
29/07/2004
Chili
Signature
03/01/1980
Chili
Ratification
12/11/1981
11/07/1984
France
Signature
29/01/1980
Guatemala
Signature
20/11/1980
Inde
Signature
18/01/1982
Kazakhstan
Adhésion
11/01/2001
10/02/2001
Koweït
Adhésion
28/04/2014
28/05/2014
Liban
Adhésion
12/04/2006
12/05/2006
Maroc
Signature
25/07/1980
Maroc
Ratification
21/01/1993
20/02/1993
Mexique
Adhésion
11/10/1991
10/11/1991
Pakistan
Adhésion
27/02/1986
29/03/1986
Pays-Bas
Signature
27/01/1981
Pays-Bas
Ratification
17/02/1983
11/07/1984
Pérou
Signature
23/06/1981
Pérou
Ratification
23/11/2005
23/12/2005
Philippines
Signature
23/04/1980
Philippines
Ratification
26/05/1981
11/07/1984
Roumanie
Signature
17/04/1980
Turquie
Adhésion
29/02/2012
30/03/2012
Uruguay
Signature
01/06/1981
Uruguay
Ratification
09/11/1981
11/07/1984
Venezuela (République bolivarienne du)
Adhésion
03/11/2016
03/12/2016
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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