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Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
03/07/1989
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1989 , conformément aux paragraphes 5 et 6 de la Résolution no 347 adopté par le Conseil international du café le 3 juillet 1989. L'Accord a été remplacé le 1er octobre 1991 par l'Accord international de 1983 sur le café adopté par le Conseil International du café le 16 septembre 1982 tel que modifé et prorogé par la Résolution no 352 du 28 septembre 1990 [voir le chapitre XIX.25 c)]
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec modifications
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1989
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1546(p.389)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1546.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Angola
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Belgique
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Bénin
Acceptation
18/09/1989
01/10/1989
Bolivie
Acceptation
25/09/1989
01/10/1989
Brésil
Application provisoire
15/09/1989
01/10/1989
Burundi
Acceptation
11/09/1989
01/10/1989
Cameroun
Acceptation
29/09/1989
01/01/1980
Canada
Acceptation
27/09/1989
01/10/1989
Colombie
Acceptation
15/09/1989
01/10/1989
Communauté économique européenne
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Costa Rica
Acceptation
26/09/1989
01/10/1989
Côte d'Ivoire
Acceptation
28/09/1989
01/10/1989
Cuba
Application provisoire
30/09/1989
01/10/1989
Danemark
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
El Salvador
Acceptation
28/09/1989
01/10/1989
Équateur
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Espagne
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
États-Unis d'Amérique
Acceptation
26/09/1989
01/10/1989
Éthiopie
Application provisoire
26/09/1989
01/10/1989
Fidji
Acceptation
30/09/1989
01/10/1989
Finlande
Acceptation
27/09/1989
01/10/1989
France
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Gabon
Acceptation
30/09/1989
01/10/1989
Ghana
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Grèce
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Guatemala
Acceptation
05/09/1989
01/10/1989
Guinée
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Guinée équatoriale
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Haïti
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Honduras
Acceptation
08/09/1989
01/10/1989
Inde
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Indonésie
Acceptation
28/09/1989
01/10/1989
Irlande
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Italie
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Japon
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Kenya
Acceptation
28/09/1989
01/10/1989
Libéria
Acceptation
21/09/1989
01/10/1989
Luxembourg
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Madagascar
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Malawi
Acceptation
28/09/1989
01/10/1989
Mexique
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Nicaragua
Acceptation
20/09/1989
01/10/1989
Nigéria
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Norvège
Acceptation
26/09/1989
01/10/1989
Ouganda
Acceptation
26/09/1989
01/10/1989
Panama
Acceptation
28/09/1989
01/10/1989
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Paraguay
Acceptation
22/09/1989
01/10/1989
Pays-Bas
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Pérou
Application provisoire
28/09/1989
01/10/1989
Philippines
Acceptation
30/09/1989
01/10/1989
Portugal
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
République centrafricaine
Application provisoire
20/09/1989
01/10/1989
République dominicaine
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
27/09/1989
01/10/1989
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
29/09/1989
01/10/1989
Rwanda
Acceptation
30/09/1989
01/10/1989
Sri Lanka
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Suède
Acceptation
26/09/1989
01/10/1989
Suisse
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Thaïlande
Acceptation
29/09/1989
01/10/1989
Togo
Acceptation
26/09/1989
01/10/1989
Venezuela
Application provisoire
27/09/1989
01/10/1989
Zaïre
Acceptation
20/09/1989
01/10/1989
Zambie
Acceptation
21/09/1989
01/10/1989
Zimbabwe
Acceptation
20/09/1989
01/10/1989
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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