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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Troisième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
27/09/1991
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1992 , conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 de la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1993 par la Résolution no 363 adopté par le Conseil international du café le 4 juin 1993 [voir le chapitre XIX.25 g)]
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1992
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1691(p.449)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1691.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
Angola
Acceptation
07/04/1992
01/10/1992
Belgique
Application provisoire
17/09/1992
01/10/1992
Belgique
Acceptation
25/03/1992
25/03/1992
Bolivie
Acceptation
25/09/1992
01/10/1992
Brésil
Acceptation
12/02/1992
01/10/1992
Burundi
Acceptation
22/09/1992
01/10/1992
Cameroun
Acceptation
24/04/1992
01/10/1992
Chypre
Acceptation
25/09/1992
01/10/1992
Colombie
Acceptation
28/02/1992
01/10/1992
Communauté économique européenne
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
Costa Rica
Acceptation
18/06/1992
01/10/1992
Côte d'Ivoire
Acceptation
24/09/1992
01/10/1992
Cuba
Acceptation
04/09/1992
01/10/1992
Danemark
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
El Salvador
Acceptation
13/05/1992
01/10/1992
Équateur
Acceptation
25/09/1992
01/10/1992
Espagne
Application provisoire
24/09/1992
01/10/1992
États-Unis d'Amérique
Acceptation
23/09/1992
01/10/1992
Éthiopie
Acceptation
25/09/1992
01/10/1992
Finlande
Acceptation
23/09/1992
01/10/1992
France
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
Ghana
Application provisoire
07/02/1992
01/10/1992
Grèce
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
Guatemala
Acceptation
09/09/1992
01/10/1992
Guinée
Acceptation
25/06/1992
01/10/1992
Honduras
Acceptation
05/06/1992
01/10/1992
Inde
Acceptation
04/09/1992
01/10/1992
Indonésie
Acceptation
10/06/1992
01/10/1992
Irlande
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
Italie
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
Jamaïque
Acceptation
31/07/1992
01/10/1992
Japon
Acceptation
24/09/1992
01/10/1992
Kenya
Acceptation
23/06/1992
01/10/1992
Luxembourg
Application provisoire
17/09/1992
01/10/1992
Madagascar
Acceptation
28/08/1992
01/10/1992
Malawi
Acceptation
22/09/1992
01/10/1992
Mexique
Acceptation
16/12/1991
01/10/1992
Nigéria
Acceptation
24/09/1992
01/10/1992
Norvège
Acceptation
23/09/1992
01/10/1992
Ouganda
Acceptation
22/09/1992
01/10/1992
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Acceptation
25/09/1992
01/10/1992
Pays-Bas
Acceptation
21/10/1992
01/10/1992
Pays-Bas
Acceptation provisoire
17/09/1992
01/10/1992
Philippines
Acceptation
25/09/1992
01/10/1992
Portugal
Acceptation
17/09/1992
01/10/1992
République dominicaine
Acceptation
24/09/1992
01/10/1992
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
10/04/1992
01/10/1992
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
17/09/1992
01/10/1992
Rwanda
Acceptation
03/03/1992
01/10/1992
Sierra Leone
Acceptation
24/09/1992
01/10/1992
Sri Lanka
Acceptation
25/09/1992
01/10/1992
Suède
Acceptation
23/09/1992
01/10/1992
Suisse
Acceptation
24/06/1992
01/10/1992
Thaïlande
Acceptation
23/09/1992
01/10/1992
Togo
Application provisoire
25/09/1992
01/10/1992
Venezuela
Acceptation
03/04/1992
01/10/1992
Viet Nam
Acceptation
24/09/1992
01/10/1992
Zaïre
Application provisoire
12/06/1992
01/10/1992
Zimbabwe
Acceptation
25/11/1991
01/10/1992
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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