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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
17119
Titre
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
10/12/1976
Date d’entrée en vigueur
5 octobre 1978 , conformément au paragraphe 3 de l'article IX
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 5 octobre 1978
Sujet
Convention ENMOD (désarmement)
Environnement
Désarmement
Questions militaires
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1108(p.151)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1108-I-17119-English.pdf
volume-1108-I-17119-French.pdf
volume-1108-I-17119-Other.pdf
Volume en PDF
v1108.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
22/10/1985
22/10/1985
Algérie
Adhésion
19/12/1991
19/12/1991
Allemagne
Signature
18/05/1977
Antigua-et-Barbuda
Succession
25/10/1988
01/11/1981
Argentine
Adhésion
20/03/1987
20/03/1987
Arménie
Adhésion
15/05/2002
15/05/2002
Australie
Signature
31/05/1978
Australie
Ratification
07/09/1984
07/09/1984
Autriche
Adhésion
17/01/1990
17/01/1990
Bangladesh
Adhésion
03/10/1979
03/10/1979
Bélarus
Signature
18/05/1977
Belgique
Signature
18/05/1977
Belgique
Ratification
12/07/1982
12/07/1982
Bénin
Signature
10/06/1977
Bénin
Ratification
30/06/1986
30/06/1986
Bolivie
Signature
18/05/1977
Brésil
Signature
09/11/1977
Brésil
Ratification
12/10/1984
12/10/1984
Bulgarie
Signature
18/05/1977
Bulgarie
Ratification
31/05/1978
05/10/1978
Cameroun
Adhésion
18/04/2011
18/04/2011
Canada
Signature
18/05/1977
Canada
Ratification
11/06/1981
11/06/1981
Cap-Vert
Adhésion
03/10/1979
03/10/1979
Chili
Adhésion
26/04/1994
26/04/1994
Chine
Déclaration
08/06/2005
Chine
Adhésion
08/06/2005
08/06/2005
Chypre
Signature
07/10/1977
Chypre
Ratification
12/04/1978
05/10/1978
Costa Rica
Adhésion
07/02/1996
07/02/1996
Cuba
Signature
23/09/1977
Cuba
Ratification
10/04/1978
05/10/1978
Danemark
Signature
18/05/1977
Danemark
Ratification
19/04/1978
05/10/1978
Dominique
Succession
09/11/1992
03/11/1978
Égypte
Adhésion
01/04/1982
01/04/1982
Espagne
Signature
18/05/1977
Espagne
Ratification
19/07/1978
05/10/1978
Estonie
Adhésion
14/04/2011
14/04/2011
État de Palestine
Adhésion
29/12/2017
29/12/2017
États-Unis d'Amérique
Déclaration
02/07/1984
États-Unis d'Amérique
Déclaration
06/10/1986
États-Unis d'Amérique
Signature
18/05/1977
États-Unis d'Amérique
Ratification
17/01/1980
17/01/1980
Éthiopie
Signature
18/05/1977
Finlande
Signature
18/05/1977
Finlande
Ratification
12/05/1978
05/10/1978
France
Déclaration
06/10/1986
France
Déclaration
02/07/1984
Ghana
Signature
21/03/1978
Ghana
Ratification
22/06/1978
05/10/1978
Grèce
Adhésion
23/08/1983
23/08/1983
Guatemala
Adhésion
21/03/1988
21/03/1988
Honduras
Adhésion
16/08/2010
16/08/2010
Hongrie
Signature
18/05/1977
Hongrie
Ratification
19/04/1978
05/10/1978
Île Nioué
Application territoriale
07/09/1984
Îles Cook
Application territoriale
07/09/1984
Îles Salomon
Succession
19/06/1981
Inde
Signature
15/12/1977
Inde
Ratification
15/12/1978
15/12/1978
Iraq
Signature
15/08/1977
Irlande
Signature
18/05/1977
Irlande
Ratification
16/12/1982
16/12/1982
Islande
Signature
18/05/1977
Israël
Communication
23/06/1980
Italie
Signature
18/05/1977
Italie
Ratification
27/11/1981
27/11/1981
Japon
Adhésion
09/06/1982
09/06/1982
Kazakhstan
Adhésion
25/04/2005
25/04/2005
Kirghizistan
Adhésion
15/06/2015
15/06/2015
Koweït
Adhésion
02/01/1980
02/01/1980
Laos
Signature
13/04/1978
Liban
Signature
18/05/1977
Libéria
Signature
18/05/1977
Lituanie
Adhésion
16/04/2002
16/04/2002
Luxembourg
Signature
18/05/1977
Malawi
Adhésion
05/10/1978
05/10/1978
Maroc
Signature
18/05/1977
Maurice
Adhésion
09/12/1992
09/12/1992
Mongolie
Signature
18/05/1977
Mongolie
Ratification
19/05/1978
05/10/1978
Nicaragua
Signature
11/08/1977
Nicaragua
Ratification
06/09/2007
06/09/2007
Niger
Adhésion
17/02/1993
17/02/1993
Norvège
Signature
18/05/1977
Norvège
Ratification
15/02/1979
15/02/1979
Nouvelle-Zélande
Adhésion
07/09/1984
07/09/1984
Ouganda
Signature
18/05/1977
Ouzbékistan
Adhésion
26/05/1993
26/05/1993
Pakistan
Adhésion
27/02/1986
27/02/1986
Panama
Adhésion
13/05/2003
13/05/2003
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
28/10/1980
28/10/1980
Pays-Bas
Signature
18/05/1977
Pays-Bas
Ratification
15/04/1983
15/04/1983
Pologne
Signature
18/05/1977
Pologne
Ratification
08/06/1978
05/10/1978
Portugal
Signature
18/05/1977
République Arabe du Yémen
Signature
18/05/1977
République Arabe du Yémen
Ratification
20/07/1977
05/10/1978
République de Corée
Adhésion
02/12/1986
02/12/1986
République démocratique allemande
Objection
23/01/1984
République démocratique allemande
Ratification
25/05/1978
05/10/1978
République démocratique populaire lao
Ratification
05/10/1978
05/10/1978
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
05/06/1985
République fédérale d'Allemagne
Ratification
24/05/1983
24/05/1983
République islamique d'Iran
Signature
18/05/1977
République populaire démocratique de Corée
Adhésion
08/11/1984
08/11/1984
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
18/05/1977
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
13/06/1978
05/10/1978
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
07/06/1978
05/10/1978
République tchèque
Succession
22/02/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature
18/05/1977
Roumanie
Ratification
06/05/1983
06/05/1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/05/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
02/07/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
06/10/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
16/05/1978
05/10/1978
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
16/05/1978
16/05/1978
Saint-Siège
Signature
27/05/1977
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Succession
27/04/1999
27/10/1979
Sainte-Lucie
Succession
27/05/1993
22/02/1979
Sao Tomé-et-Principe
Adhésion
05/10/1979
05/10/1979
Sierra Leone
Signature
12/04/1978
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Adhésion
20/04/2005
20/04/2005
Sri Lanka
Signature
08/06/1977
Sri Lanka
Ratification
25/04/1978
05/10/1978
Suède
Adhésion
27/04/1984
27/04/1984
Suisse
Adhésion
05/08/1988
05/08/1988
Syrie
Signature
04/08/1977
Tadjikistan
Adhésion
12/10/1999
12/10/1999
Tchécoslovaquie
Signature
18/05/1977
Tchécoslovaquie
Ratification
12/05/1978
05/10/1978
Tunisie
Signature
11/05/1978
Tunisie
Ratification
11/05/1978
05/10/1978
Turquie
Signature
18/05/1977
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
02/12/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Objection
05/12/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
18/05/1977
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
30/05/1978
05/10/1978
Uruguay
Adhésion
16/09/1993
16/09/1993
Viet Nam
Adhésion
26/08/1980
26/08/1980
Yémen démocratique
Ratification
20/07/1977
Zaïre
Signature
28/02/1978
Publication partielle
Publication limitée
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