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Numéro d’enregistrement
13899
Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
15/02/1966
Date d’entrée en vigueur
19 avril 1975 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
russe
français
Pièces jointes
avec annexe
and protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 19 avril 1975
Sujet
Navires et transports maritimes
Navigation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
964(p.177)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-964-I-13899-English.pdf
volume-964-I-13899-French.pdf
volume-964-I-13899-Other.pdf
Volume en PDF
v964.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Ratification
19/04/1974
Bélarus
Notification
09/04/2021
Bélarus
Retrait de déclaration
09/04/2021
Bélarus
Adhésion
30/08/2006
30/08/2007
Belgique
Signature
02/11/1966
Belgique
Ratification
09/03/1972
19/04/1975
Belgique
Modification de notification
26/04/2000
26/04/2000
Bulgarie
Signature
14/11/1966
Bulgarie
Ratification
04/03/1980
04/03/1981
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Fédération de Russie
Adhésion
19/02/1981
France
Signature
17/05/1966
France
Ratification
08/06/1970
Hongrie
Adhésion
05/01/1978
05/01/1979
Luxembourg
Signature
29/07/1966
Luxembourg
Ratification
26/03/1982
26/03/1983
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Pays-Bas
Signature
14/11/1966
Pays-Bas
Communication
19/05/1989
Pays-Bas
Retrait de déclaration
31/05/1996
Pays-Bas
Retrait de déclaration
26/04/1996
Pays-Bas
Ratification
14/08/1978
14/08/1979
Pologne
Adhésion
22/09/2017
22/09/2018
République de Moldova
Adhésion
18/01/2000
18/01/2001
République démocratique allemande
Déclaration
31/08/1976
31/08/1976
République démocratique allemande
Adhésion
31/08/1977
31/08/1977
République fédérale d'Allemagne
Signature
14/11/1966
République fédérale d'Allemagne
Ratification
19/04/1974
19/04/1975
République tchèque
Succession
02/06/1993
Roumanie
Adhésion
24/05/1976
24/05/1977
Slovaquie
Succession
28/05/1993
Suisse
Signature
14/11/1966
Suisse
Ratification
07/02/1975
07/02/1976
Tchécoslovaquie
Adhésion
02/01/1974
19/04/1975
Tchécoslovaquie
Retrait de déclaration
22/01/1991
22/01/1991
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
19/02/1981
19/02/1982
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
31/07/2002
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
08/12/1969
19/04/1975
Publication partielle
Publication limitée
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