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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
9262
Titre
Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
26/09/1974
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1975 , conformément au paragraphe 1 de l'article 5 . L'Accord a expiré le 30 septembre 1976 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1975
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
982(p.332)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-982-I-9262-English.pdf
volume-982-I-9262-French.pdf
volume-982-I-9262-Other.pdf
Volume en PDF
v982.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Angola
Adhésion
30/09/1976
30/09/1976
Australie
Signature définitive
26/03/1975
01/10/1975
Australie
Déclaration
23/06/1975
23/06/1975
Belgique
Signature
26/03/1975
Belgique
Application provisoire
30/09/1975
01/10/1975
Bolivie
Signature
17/03/1975
Bolivie
Ratification
01/04/1975
01/10/1975
Brésil
Signature
06/01/1975
Brésil
Ratification
06/08/1975
01/10/1975
Burundi
Signature
31/03/1975
Burundi
Adhésion
28/11/1975
28/11/1975
Canada
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
Chypre
Signature définitive
17/03/1975
01/10/1975
Colombie
Signature
03/03/1975
Colombie
Application provisoire
08/08/1975
01/10/1975
Colombie
Ratification
01/12/1975
01/12/1975
Congo
Signature définitive
31/03/1975
01/10/1975
Costa Rica
Signature
19/11/1974
Costa Rica
Application provisoire
29/09/1975
01/10/1975
Costa Rica
Ratification
03/02/1976
03/02/1976
Côte d'Ivoire
Signature définitive
17/03/1975
01/10/1975
Dahomey
Signature définitive
31/03/1975
01/10/1975
Danemark
Signature
18/12/1974
Danemark
Acceptation
18/12/1974
01/10/1975
El Salvador
Signature
26/03/1975
El Salvador
Application provisoire
22/09/1975
01/10/1975
El Salvador
Ratification
30/03/1976
30/03/1976
Équateur
Signature
28/01/1975
Équateur
Ratification
11/02/1975
01/10/1975
Espagne
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
États-Unis d'Amérique
Signature
15/01/1975
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
30/09/1975
01/10/1975
États-Unis d'Amérique
Acceptation
07/01/1976
07/01/1976
Éthiopie
Signature définitive
28/03/1975
01/10/1975
Finlande
Signature
24/02/1975
Finlande
Application provisoire
29/09/1975
01/10/1975
Finlande
Ratification
02/02/1976
02/02/1976
France
Signature
18/03/1975
France
Approbation
09/05/1975
01/10/1975
Gabon
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
Ghana
Signature définitive
24/03/1975
01/10/1975
Guatemala
Signature
07/02/1975
Guatemala
Application provisoire
18/08/1975
01/10/1975
Guatemala
Ratification
27/05/1976
27/05/1976
Guinée
Signature définitive
21/02/1975
01/10/1975
Haïti
Signature
27/03/1975
Haïti
Application provisoire
24/09/1975
01/10/1975
Haïti
Ratification
29/12/1975
29/12/1975
Honduras
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
Inde
Signature définitive
26/03/1975
01/10/1975
Indonésie
Signature définitive
28/01/1975
01/10/1975
Irlande
Adhésion
03/11/1975
03/11/1975
Jamaïque
Signature
19/03/1975
Jamaïque
Ratification
30/09/1975
01/10/1975
Japon
Adhésion
10/10/1975
10/10/1975
Kenya
Signature définitive
26/03/1975
01/10/1975
Libéria
Adhésion
12/12/1975
12/12/1975
Luxembourg
Signature
26/03/1975
Luxembourg
Application provisoire
30/09/1975
01/10/1975
Madagascar
Signature définitive
26/03/1975
01/10/1975
Mexique
Signature
22/01/1975
Mexique
Application provisoire
30/09/1975
01/10/1975
Mexique
Ratification
22/04/1976
22/04/1976
Nicaragua
Signature
14/02/1975
Nicaragua
Ratification
02/07/1975
01/10/1975
Nigéria
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
Norvège
Ratification
25/03/1975
01/10/1975
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
Ouganda
Signature
11/03/1975
Ouganda
Acceptation
11/03/1975
01/10/1975
Panama
Signature
31/03/1975
Panama
Application provisoire
17/09/1975
01/10/1975
Panama
Ratification
19/11/1975
19/11/1975
Paraguay
Signature
19/03/1975
Paraguay
Application provisoire
19/09/1975
01/10/1975
Pays-Bas
Signature
27/03/1975
Pays-Bas
Acceptation
26/08/1975
01/10/1975
Pérou
Signature
27/03/1975
Pérou
Application provisoire
10/09/1975
01/10/1975
Pérou
Acceptation
11/11/1975
11/11/1975
Portugal
Signature
27/03/1975
Portugal
Ratification
30/09/1975
01/10/1975
République centrafricaine
Signature définitive
31/03/1975
01/10/1975
République dominicaine
Adhésion
20/11/1975
20/11/1975
République fédérale d'Allemagne
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
République-Unie de Tanzanie
Signature définitive
28/03/1975
01/10/1975
République-Unie du Cameroun
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
14/03/1975
01/10/1975
Rwanda
Signature
22/01/1975
Rwanda
Ratification
17/06/1975
01/10/1975
Sierra Leone
Signature définitive
31/03/1975
01/10/1975
Suède
Signature définitive
02/03/1975
01/10/1975
Suisse
Signature définitive
24/03/1975
01/10/1975
Tchécoslovaquie
Signature définitive
28/03/1975
01/10/1975
Togo
Signature définitive
27/03/1975
01/10/1975
Trinité-et-Tobago
Signature
19/02/1975
Trinité-et-Tobago
Ratification
02/04/1975
01/10/1975
Venezuela
Signature définitive
31/03/1975
01/10/1975
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
31/03/1975
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
24/09/1975
01/10/1975
Zaïre
Adhésion
13/08/1975
01/10/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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