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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
28/10/1993
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Europe
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
09/03/2006
Allemagne
Ratification
14/10/2008
Allemagne
Signature
19/01/1994
Andorre
Adhésion
09/03/2009
Autriche
Adhésion
08/08/1995
Belgique
Ratification
05/09/2002
Belgique
Signature
25/01/1994
Bulgarie
Adhésion
12/05/1995
Chypre
Adhésion
31/08/2005
Danemark
Acceptation
16/11/1995
Danemark
Signature
28/10/1993
Espagne
Adhésion
21/12/1994
Estonie
Adhésion
25/06/1996
Fédération de Russie
Adhésion
27/04/1995
Finlande
Signature définitive
26/01/1994
France
Signature définitive
28/10/1993
Géorgie
Adhésion
29/12/2021
Grèce
Acceptation
21/11/2007
Grèce
Signature
28/10/1993
Hongrie
Signature définitive
26/01/1994
Irlande
Adhésion
12/10/2006
Italie
Signature
17/12/1993
Italie
Ratification
11/04/1997
Lettonie
Adhésion
06/01/1997
Liechtenstein
Adhésion
12/12/1994
Lituanie
Adhésion
28/01/2002
Luxembourg
Signature
28/10/1993
Luxembourg
Ratification
03/10/1995
Malte
Adhésion
18/11/2019
Moldova
Adhésion
05/12/2007
Norvège
Ratification
05/12/1995
Norvège
Signature
28/10/1993
Ouzbékistan
Adhésion
24/01/2020
Pays-Bas
Acceptation
21/11/1994
Pays-Bas
Signature
28/10/1993
Pologne
Ratification
06/12/1996
Pologne
Signature
31/01/1994
Portugal
Signature définitive
10/01/1994
République tchèque
Adhésion
04/11/1994
Roumanie
Adhésion
22/04/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
17/06/1994
Serbie
Adhésion
16/03/2016
Slovaquie
Signature définitive
26/01/1994
Slovénie
Adhésion
21/05/1997
Suède
Adhésion
27/09/1995
Suisse
Adhésion
17/10/1996
Tunisie
Adhésion
11/12/2018
Turquie
Adhésion
29/02/2016
Ukraine
Adhésion
28/03/2017
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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