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Numéro d’enregistrement
5296
Titre
Accord européen relatif aux marques routières
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
13/12/1957
Date d’entrée en vigueur
10 août 1960 , conformément à l'article 10
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 10 août 1960
Sujet
Routes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
372(p.159)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v372.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
04/06/2004
02/09/2004
Belgique
Signature
14/01/1958
Belgique
Ratification
28/08/1958
10/08/1960
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
14/03/1963
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Chypre
Adhésion
30/07/1973
28/10/1973
Espagne
Adhésion
03/01/1961
03/04/1961
France
Signature définitive
04/02/1958
10/08/1960
Ghana
Adhésion
10/08/1960
08/11/1960
Hongrie
Retrait de réserve
03/10/1990
03/10/1990
Hongrie
Retrait de réserve
08/12/1989
08/12/1989
Hongrie
Adhésion
30/07/1962
28/10/1962
Italie
Signature
13/02/1958
Luxembourg
Signature
13/12/1957
Luxembourg
Ratification
28/06/1961
26/09/1961
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Pays-Bas
Signature
13/12/1957
Portugal
Signature
13/12/1957
Portugal
Ratification
26/03/1959
10/08/1960
République fédérale d'Allemagne
Signature
13/12/1957
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/01/1963
03/04/1963
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
20/12/1963
19/03/1964
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
25/02/1958
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suisse
Signature
17/02/1958
Tchécoslovaquie
Adhésion
12/05/1960
10/08/1960
Turquie
Signature
28/02/1958
Turquie
Ratification
25/05/1961
23/08/1961
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
29/05/1959
10/08/1960
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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