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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4468
Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
20/02/1957
Date d’entrée en vigueur
11 août 1958 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 11 août 1958
Sujet
Famille
Droits de l'homme
Droit civil
Femmes
Nationalité
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
309(p.65)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v309.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
29/01/1993
Afrique du Sud
Ratification
17/12/2002
16/03/2003
Albanie
Adhésion
27/07/1960
25/10/1960
Antigua-et-Barbuda
Succession
25/10/1988
01/11/1981
Argentine
Adhésion
10/10/1963
08/01/1964
Arménie
Adhésion
18/05/1994
16/08/1994
Australie
Adhésion
14/03/1961
12/06/1961
Australie
Application territoriale
14/03/1961
12/06/1961
Autriche
Adhésion
19/01/1968
18/04/1968
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
14/11/1996
Bahamas
Succession
10/06/1976
Barbade
Adhésion
26/10/1979
24/01/1980
Belgique
Signature
15/05/1972
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Brésil
Signature
26/07/1966
Brésil
Ratification
04/12/1968
04/03/1969
Bulgarie
Adhésion
22/06/1960
20/09/1960
Cambodge
Signature
11/11/2001
Canada
Signature
20/02/1957
Canada
Ratification
21/10/1959
19/01/1960
Ceylan
Adhésion
30/05/1958
28/08/1958
Chili
Signature
18/03/1957
Chine
Signature
20/02/1957
Chine
Ratification
22/09/1958
21/12/1958
Chypre
Succession
26/04/1971
Colombie
Signature
20/02/1957
Côte d'Ivoire
Adhésion
02/11/1999
31/01/2000
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Signature
20/02/1957
Cuba
Ratification
05/12/1957
11/08/1958
Danemark
Signature
20/02/1957
Danemark
Ratification
22/06/1959
20/09/1959
Équateur
Signature
16/01/1958
Équateur
Ratification
29/03/1960
27/06/1960
État de Palestine
Adhésion
10/04/2019
09/07/2019
États-Unis d'Amérique
Déclaration
08/07/1975
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/04/1994
17/11/1991
Fidji
Succession
12/06/1972
Finlande
Adhésion
15/05/1968
13/08/1968
France
Déclaration
08/07/1975
Ghana
Adhésion
15/08/1966
13/11/1966
Guatemala
Signature
20/02/1957
Guatemala
Ratification
13/07/1960
11/10/1960
Guinée
Signature
19/03/1975
Hongrie
Signature
05/12/1957
Hongrie
Ratification
03/12/1959
02/03/1960
Inde
Signature
15/05/1957
Irlande
Signature
24/09/1957
Irlande
Ratification
25/11/1957
11/08/1958
Islande
Adhésion
18/10/1977
16/01/1978
Israël
Signature
12/03/1957
Israël
Ratification
07/06/1957
11/08/1958
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
16/05/1989
14/08/1989
Jamaïque
Signature
12/03/1957
Jamaïque
Succession
30/07/1964
06/08/1962
Jordanie
Adhésion
01/07/1992
29/09/1992
Kazakhstan
Adhésion
28/03/2000
26/06/2000
Kirghizistan
Adhésion
10/02/1997
11/05/1997
Lesotho
Succession
04/11/1974
04/10/1966
Lettonie
Adhésion
14/04/1992
13/07/1992
Libéria
Adhésion
16/09/2005
15/12/2005
Luxembourg
Signature
11/09/1975
Luxembourg
Dénonciation
12/07/2007
12/07/2008
Luxembourg
Ratification
22/07/1977
20/10/1977
Madagascar
Signature
12/09/2002
Malaisie
Adhésion
24/02/1959
25/05/1959
Malawi
Adhésion
08/09/1966
07/12/1966
Mali
Adhésion
02/02/1973
03/05/1973
Malte
Succession
07/06/1967
Maurice
Succession
18/07/1969
Mexique
Adhésion
04/04/1979
03/07/1979
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nicaragua
Adhésion
09/01/1986
09/04/1986
Norvège
Signature
09/09/1957
Norvège
Ratification
20/05/1958
18/08/1958
Nouvelle-Zélande
Signature
07/07/1958
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
17/12/1958
17/03/1959
Nouvelle-Zélande
Ratification
17/12/1958
17/03/1959
Ouganda
Adhésion
15/04/1965
14/07/1965
Pakistan
Signature
10/04/1958
Pays-Bas
Dénonciation
16/01/1992
Pays-Bas
Adhésion
08/08/1966
06/11/1966
Pays-Bas
Dénonciation
16/01/1992
16/01/1993
Pologne
Adhésion
03/07/1959
01/10/1959
Portugal
Signature
21/02/1957
République démocratique allemande
Déclaration
16/07/1974
République démocratique allemande
Adhésion
27/12/1973
27/03/1974
République dominicaine
Signature
20/02/1957
République dominicaine
Ratification
10/10/1957
11/08/1958
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
19/09/1975
République fédérale d'Allemagne
Adhésion
07/02/1974
08/05/1974
République socialiste soviétique d'Ukraine
Déclaration
06/08/1974
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
15/10/1957
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
03/12/1958
03/03/1959
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
07/10/1957
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
23/12/1958
23/03/1959
République tchèque
Succession
22/02/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
02/12/1960
02/03/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
08/07/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
20/02/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/03/1958
11/08/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
19/05/1958
11/08/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
28/08/1957
11/08/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dénonciation
24/12/1981
24/12/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
28/08/1957
28/08/1957
Rwanda
Adhésion
26/09/2003
25/12/2003
Saint-Christophe-et-Nevis
Abrogation d'application territoriale
24/12/1981
24/12/1982
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Succession
27/04/1999
27/10/1979
Sainte-Lucie
Succession
14/10/1991
22/02/1979
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Succession
18/03/1966
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature
06/05/1957
Suède
Ratification
13/05/1958
11/08/1958
Swaziland
Adhésion
18/09/1970
17/12/1970
Tanganyika
Adhésion
28/11/1962
26/02/1963
Tchécoslovaquie
Signature
03/09/1957
Tchécoslovaquie
Ratification
05/04/1962
04/07/1962
Tchécoslovaquie
Déclaration
30/05/1974
30/05/1974
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Tunisie
Adhésion
24/01/1968
23/04/1968
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
06/09/1957
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
17/09/1958
16/12/1958
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
24/05/1974
24/05/1974
Uruguay
Signature
20/02/1957
Venezuela
Adhésion
31/05/1983
29/08/1983
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
27/03/1957
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
13/03/1959
11/06/1959
Zambie
Succession
22/01/1975
22/01/1975
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
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