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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
1734
Titre
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
22/11/1950
Date d’entrée en vigueur
21 mai 1952 , conformément à l'article XI
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 21 mai 1952
Sujet
Accord de Florence
Questions scientifiques
Relations culturelles
Education
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
131(p.25)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v131.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
19/03/1958
Afghanistan
Signature
08/10/1951
Arménie
Acceptation
23/08/2010
23/08/2010
Australie
Acceptation
05/03/1992
05/03/1992
Autriche
Acceptation
12/06/1958
Barbade
Succession
13/04/1973
30/11/1966
Belgique
Ratification
31/10/1957
Belgique
Signature
22/11/1950
Belgique
Application territoriale
31/10/1957
31/10/1957
Bénin
Acceptation
18/05/2017
18/05/2017
Bolivie
Ratification
22/09/1970
Bolivie
Signature
22/11/1950
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Acceptation
14/03/1997
14/03/1997
Cambodge
Acceptation
05/11/1951
21/05/1952
Cameroun
Acceptation
15/05/1964
Ceylan
Acceptation
08/01/1952
21/05/1952
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Chypre
Succession
16/05/1963
Colombie
Signature
22/11/1950
Congo (Brazzaville)
Acceptation
26/08/1968
Congo (Léopoldville)
Succession
03/05/1962
30/06/1960
Côte d'Ivoire
Acceptation
19/07/1963
Croatie
Succession
26/07/1993
08/10/1991
Cuba
Acceptation
27/08/1952
Danemark
Acceptation
04/04/1960
Égypte
Signature
22/11/1950
Égypte
Ratification
08/02/1952
21/05/1952
El Salvador
Ratification
24/06/1953
El Salvador
Signature
04/12/1950
Équateur
Signature
22/11/1950
Espagne
Acceptation
07/07/1955
Estonie
Acceptation
01/08/2001
01/08/2001
États-Unis d'Amérique
Signature
24/06/1959
États-Unis d'Amérique
Ratification
02/11/1966
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
02/09/1997
17/11/1991
Fédération de Russie
Acceptation
07/10/1994
07/10/1994
Fidji
Succession
31/10/1972
Finlande
Acceptation
30/04/1956
France
Signature
14/05/1951
France
Ratification
14/10/1957
France
Application territoriale
10/12/1951
10/12/1951
Gabon
Acceptation
04/09/1962
Ghana
Succession
07/04/1958
06/03/1957
Grèce
Signature
22/11/1950
Grèce
Ratification
12/12/1955
Guatemala
Signature
22/11/1950
Guatemala
Ratification
08/07/1960
Guinée-Bissau
Signature
24/09/2013
Haïti
Signature
22/11/1950
Haïti
Ratification
14/05/1954
Haute-Volta
Acceptation
14/09/1965
Honduras
Signature
13/04/1954
Hongrie
Acceptation
15/03/1979
15/03/1979
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Iran
Ratification
07/01/1966
Iran (République islamique d')
Signature
09/02/1951
Iraq
Acceptation
11/08/1972
Irlande
Acceptation
19/09/1978
19/09/1978
Israël
Objection
20/10/1972
Israël
Signature
22/11/1950
Israël
Ratification
27/03/1952
21/05/1952
Italie
Acceptation
26/11/1962
26/11/1962
Japon
Acceptation
17/06/1970
Jordanie
Acceptation
31/12/1958
Kazakhstan
Acceptation
21/12/1998
21/12/1998
Kenya
Acceptation
15/03/1967
Kirghizistan
Acceptation
19/07/2005
19/07/2005
Laos
Acceptation
28/02/1952
21/05/1952
Lettonie
Acceptation
20/11/2001
20/11/2001
Libéria
Acceptation
16/09/2005
16/09/2005
Lituanie
Acceptation
21/08/1998
21/08/1998
Luxembourg
Ratification
31/10/1957
Luxembourg
Signature
22/11/1950
Madagascar
Acceptation
23/05/1962
Malaisie
Succession
29/06/1959
29/06/1959
Malawi
Acceptation
17/08/1965
Mali
Acceptation
16/07/2014
16/07/2014
Malte
Succession
19/01/1968
Maroc
Acceptation
25/07/1968
Maurice
Succession
18/07/1969
Monaco
Acceptation
18/03/1952
21/05/1952
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nicaragua
Acceptation
17/12/1963
Niger
Acceptation
22/04/1968
Nigéria
Succession
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Acceptation
02/04/1959
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
28/02/1964
Nouvelle-Zélande
Ratification
29/06/1962
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
29/06/1962
Nouvelle-Zélande
Signature
16/03/1951
Oman
Acceptation
19/12/1977
19/12/1977
Ouganda
Acceptation
15/04/1965
Pakistan
Signature
09/05/1951
Pakistan
Ratification
17/01/1952
21/05/1952
Pays-Bas
Ratification
31/10/1957
Pays-Bas
Signature
22/11/1950
Pays-Bas
Application territoriale
30/12/1985
01/01/1986
Pérou
Signature
08/07/1964
Philippines
Ratification
30/08/1952
Philippines
Signature
22/11/1950
Pologne
Acceptation
24/09/1971
Portugal
Acceptation
11/06/1984
11/06/1984
République Arabe Libyenne
Acceptation
22/01/1973
République arabe syrienne
Signature
07/08/1979
République arabe syrienne
Ratification
16/09/1980
16/09/1980
République de Moldova
Acceptation
03/09/1998
03/09/1998
République dominicaine
Signature
22/11/1950
République du Viet-Nam
Acceptation
01/06/1952
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
09/08/1957
République tchèque
Acceptation
22/08/1997
22/08/1997
Roumanie
Acceptation
24/11/1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
11/03/1954
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
11/03/1954
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
16/09/1954
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/05/1955
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
22/03/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
14/03/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
22/11/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
11/03/1954
Rwanda
Succession
01/12/1964
01/07/1962
Saint-Marin
Acceptation
30/07/1985
30/07/1985
Saint-Siège
Acceptation
22/08/1979
22/08/1979
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Acceptation
11/07/1969
Slovaquie
Acceptation
09/06/1997
09/06/1997
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature
20/11/1951
Suède
Ratification
21/05/1952
21/05/1952
Suisse
Signature
22/11/1950
Suisse
Ratification
07/04/1953
Tanganyika
Acceptation
26/03/1963
Thaïlande
Signature
22/11/1950
Thaïlande
Ratification
18/06/1951
21/05/1952
Togo
Acceptation
16/11/2009
16/11/2009
Tonga
Succession
11/11/1977
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Tunisie
Acceptation
14/05/1971
Uruguay
Signature
27/04/1964
Uruguay
Ratification
20/04/1999
20/04/1999
Venezuela
Acceptation
01/05/1992
01/05/1992
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
26/04/1951
21/05/1952
Zambie
Succession
01/11/1974
24/10/1964
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
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