IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
1264
Titre
Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
16/09/1950
Date d’entrée en vigueur
16 septembre 1950 , conformément au paragraphe 6
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1951
Sujet
Construction
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
92(p.91)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-92-I-1264-English.pdf
Volume en PDF
v92.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Adhésion
01/10/1951
Belgique
Ratification
23/04/1954
Belgique
Signature
16/09/1950
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
08/05/1962
Danemark
Adhésion
08/06/1966
Espagne
Adhésion
25/03/1960
Finlande
Adhésion
09/09/1965
France
Amendement
21/01/1954
France
Signature définitive
16/09/1950
16/09/1950
Grèce
Adhésion
01/07/1952
Grèce
Amendement
06/06/1952
Hongrie
Adhésion
05/12/1962
Irlande
Adhésion
20/05/1968
Italie
Adhésion
30/03/1957
Luxembourg
Retrait d'invocation
27/06/1952
Luxembourg
Signature définitive
16/09/1950
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Amendement
26/11/1954
None
Modification
23/09/1966
None
Abrogation
15/03/1983
None
Amendement
02/07/1951
None
Modification
25/11/1968
Norvège
Adhésion
15/12/1953
Pays-Bas
Signature définitive
04/12/1952
Pays-Bas
Signature
16/09/1950
Pologne
Adhésion
26/09/1960
Portugal
Adhésion
01/04/1954
République fédérale d'Allemagne
Adhésion
13/11/1957
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
07/04/1965
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
16/09/1950
16/09/1950
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Adhésion
31/03/1952
Tchécoslovaquie
Adhésion
06/03/1973
Turquie
Adhésion
10/06/1954
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
18/11/1960
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.