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Numéro d’enregistrement
696
Titre
Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
16/06/1949
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1950 , conformément à l'article III
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec protocole additionnel
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1950
Sujet
Tourisme
Douanes
Véhicules à moteur
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
45(p.149)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-45-I-696-English.pdf
volume-45-I-696-French.pdf
Volume en PDF
v45.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Signature définitive
27/12/1949
01/01/1950
Autriche
Dénonciation
25/04/1961
01/01/1962
Autriche
Dénonciation
15/10/1963
01/01/1965
Autriche
Notification
14/06/1950
14/06/1950
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise)
Signature
16/06/1949
Danemark
Dénonciation
15/09/1961
Danemark
Signature définitive
29/12/1949
01/01/1950
France
Signature définitive
16/06/1949
01/01/1950
France
Dénonciation
16/05/1960
01/01/1961
Italie
Ratification
26/01/1954
Italie
Signature
16/06/1949
Italie
Dénonciation
20/02/1964
01/01/1965
Liechtenstein
Application
06/12/1949
01/01/1950
Liechtenstein
Dénonciation
07/07/1960
01/01/1961
Malaisie
Succession
29/06/1959
Norvège
Signature définitive
16/06/1949
01/01/1950
Norvège
Dénonciation
02/03/1960
01/01/1961
Norvège
Dénonciation
03/02/1965
01/01/1966
Pays-Bas
Retrait de réserve
10/04/1952
Pays-Bas
Signature définitive
16/06/1949
Pays-Bas
Dénonciation
15/09/1960
01/01/1961
Pologne
Adhésion
07/01/1959
Pologne
Dénonciation
20/10/1961
01/01/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
06/02/1952
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
07/09/1951
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
07/09/1951
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
28/07/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
17/03/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/10/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/10/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/10/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/10/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
06/02/1952
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
16/06/1949
01/01/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dénonciation
30/09/1958
01/01/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dénonciation
30/07/1959
01/01/1960
Suède
Dénonciation
25/02/1959
01/01/1960
Suède
Dénonciation
25/02/1959
01/01/1960
Suède
Adhésion
15/09/1950
01/07/1950
Suisse
Signature définitive
16/06/1949
01/01/1950
Suisse
Dénonciation
07/07/1960
01/01/1961
Tchécoslovaquie
Signature
28/12/1949
Turquie
Adhésion
16/01/1957
Turquie
Dénonciation
10/08/1964
01/01/1965
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
10/07/1958
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Dénonciation
08/12/1960
01/01/1962
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Dénonciation
29/01/1964
01/01/1965
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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