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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
221
Titre
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
28/05/1959
Date d’entrée en vigueur
25 octobre 1960 , conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les membres de l'Organisation mondiale de la santé*
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 25 octobre 1960
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Santé et services de santé
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
377(p.380)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-377-I-221-English.pdf
volume-377-I-221-French.pdf
volume-377-I-221-Other.pdf
Volume en PDF
v377.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Acceptation
11/08/1960
Albanie
Acceptation
27/07/1960
Australie
Acceptation
12/08/1959
Autriche
Acceptation
29/03/1960
Belgique
Acceptation
20/11/1959
Birmanie
Acceptation
19/04/1960
Bulgarie
Acceptation
11/02/1960
Cambodge
Acceptation
08/12/1959
Cameroun
Acceptation
06/05/1960
Canada
Acceptation
25/02/1960
Ceylan
Acceptation
09/05/1960
Chili
Acceptation
28/04/1960
Cuba
Acceptation
27/07/1960
Dahomey
Acceptation
20/09/1960
25/10/1960
Danemark
Acceptation
15/01/1960
25/10/1960
El Salvador
Acceptation
10/02/1960
25/10/1960
Équateur
Acceptation
10/06/1960
25/10/1960
Espagne
Acceptation
04/11/1959
25/10/1960
Éthiopie
Acceptation
03/05/1960
25/10/1960
Finlande
Acceptation
04/05/1960
25/10/1960
Ghana
Acceptation
16/09/1960
25/10/1960
Grèce
Acceptation
23/05/1960
25/10/1960
Guinée
Acceptation
05/08/1960
25/10/1960
Haute-Volta
Acceptation
04/10/1960
25/10/1960
Honduras
Acceptation
23/02/1960
25/10/1960
Inde
Acceptation
23/02/1960
25/10/1960
Iran
Acceptation
02/05/1960
25/10/1960
Iraq
Acceptation
25/11/1959
25/10/1960
Irlande
Acceptation
15/10/1960
25/10/1960
Israël
Acceptation
04/01/1960
25/10/1960
Jordanie
Acceptation
25/03/1960
25/10/1960
Koweït
Acceptation
09/05/1960
25/10/1960
Laos
Acceptation
04/05/1960
25/10/1960
Libye
Acceptation
08/02/1960
25/10/1960
Luxembourg
Acceptation
25/10/1960
25/10/1960
Malaisie
Acceptation
04/02/1960
25/10/1960
Mali
Acceptation
17/10/1960
25/10/1960
Maroc
Acceptation
28/03/1960
25/10/1960
Mexique
Acceptation
02/08/1960
25/10/1960
Nauru
Acceptation
09/05/1994
09/05/1994
Népal
Acceptation
12/04/1960
25/10/1960
Niger
Acceptation
05/10/1960
25/10/1960
Norvège
Acceptation
02/11/1959
25/10/1960
Nouvelle-Zélande
Acceptation
04/04/1960
25/10/1960
Pakistan
Acceptation
12/02/1960
25/10/1960
Paraguay
Acceptation
08/02/1960
25/10/1960
Pays-Bas
Acceptation
14/09/1960
25/10/1960
Philippines
Acceptation
25/03/1960
25/10/1960
Pologne
Acceptation
18/02/1960
25/10/1960
République arabe syrienne
Acceptation
25/03/1960
25/06/1960
République arabe unie
Acceptation
25/03/1960
25/10/1960
République centrafricaine
Acceptation
20/09/1960
République de Corée
Acceptation
29/12/1959
25/10/1960
République dominicaine
Acceptation
16/09/1960
25/10/1960
Roumanie
Acceptation
02/12/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
01/04/1960
25/10/1960
Soudan
Acceptation
01/04/1960
25/10/1960
Suède
Acceptation
01/12/1959
25/10/1960
Suisse
Acceptation
15/01/1960
25/10/1960
Thaïlande
Acceptation
24/09/1959
25/10/1960
Togo
Acceptation
13/05/1960
25/10/1960
Tunisie
Acceptation
18/03/1960
25/10/1960
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
17/06/1960
25/10/1960
Viet Nam
Acceptation
07/09/1959
25/10/1960
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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