IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
221
Titre
Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
22/05/1973
Date d’entrée en vigueur
3 février 1977 , conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 février 1977
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Santé et services de santé
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1035(p.315)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1035-I-221-English_French.pdf
Volume en PDF
v1035.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Acceptation
28/02/1975
03/02/1977
Arabie saoudite
Acceptation
13/01/1977
03/02/1977
Argentine
Acceptation
04/10/1976
03/02/1977
Australie
Acceptation
11/03/1975
03/02/1977
Bahamas
Acceptation
14/12/1976
03/02/1977
Bahreïn
Acceptation
25/06/1975
03/02/1977
Bangladesh
Acceptation
26/02/1976
03/02/1977
Barbade
Acceptation
07/06/1974
03/02/1977
Belgique
Acceptation
06/08/1974
03/02/1977
Bénin
Acceptation
24/11/1975
03/02/1977
Birmanie
Acceptation
30/12/1975
03/02/1977
Bolivie
Acceptation
17/10/1975
03/02/1977
Brésil
Acceptation
07/08/1974
03/02/1977
Bulgarie
Acceptation
27/01/1976
03/02/1977
Canada
Acceptation
12/06/1974
03/02/1977
Chine
Acceptation
05/03/1976
03/02/1977
Chypre
Acceptation
20/06/1975
03/02/1977
Comores
Acceptation
27/01/1977
03/02/1977
Congo
Acceptation
03/01/1977
03/02/1977
Danemark
Acceptation
07/10/1974
03/02/1977
Égypte
Acceptation
14/01/1974
03/02/1977
El Salvador
Acceptation
17/10/1975
03/02/1977
Émirats arabes unis
Acceptation
02/07/1974
03/02/1977
Empire centrafricain
Acceptation
13/01/1977
03/02/1977
Équateur
Acceptation
12/03/1975
03/02/1977
Espagne
Acceptation
10/10/1975
03/02/1977
États-Unis d'Amérique
Acceptation
19/05/1975
03/02/1977
Éthiopie
Acceptation
09/01/1976
03/02/1977
Fidji
Acceptation
15/11/1973
03/02/1977
Finlande
Acceptation
17/06/1974
03/02/1977
France
Acceptation
28/01/1975
03/02/1977
Gambie
Acceptation
25/01/1977
03/02/1977
Grèce
Acceptation
04/11/1975
03/02/1977
Grenade
Acceptation
16/07/1976
03/02/1977
Guinée
Acceptation
22/09/1975
03/02/1977
Guinée-Bissau
Acceptation
18/11/1975
03/02/1977
Guyana
Acceptation
24/05/1974
03/02/1977
Honduras
Acceptation
08/11/1974
03/02/1977
Iraq
Acceptation
28/01/1977
03/02/1977
Irlande
Acceptation
03/03/1975
03/02/1977
Islande
Acceptation
05/12/1975
03/02/1977
Israël
Acceptation
08/09/1976
03/02/1977
Jordanie
Acceptation
30/11/1976
03/02/1977
Kenya
Acceptation
17/09/1976
03/02/1977
Koweït
Acceptation
17/07/1975
03/02/1977
Madagascar
Acceptation
27/09/1976
03/02/1977
Malaisie
Acceptation
03/07/1975
03/02/1977
Malawi
Acceptation
21/10/1974
03/02/1977
Maldives
Acceptation
16/09/1975
03/02/1977
Mali
Acceptation
27/03/1975
03/02/1977
Malte
Acceptation
19/07/1976
03/02/1977
Maroc
Acceptation
30/12/1975
03/02/1977
Maurice
Acceptation
26/01/1976
03/02/1977
Mauritanie
Acceptation
21/09/1976
03/02/1977
Mexique
Acceptation
25/07/1975
03/02/1977
Monaco
Acceptation
04/11/1975
03/02/1977
Mongolie
Acceptation
19/01/1977
03/02/1977
Népal
Acceptation
10/02/1976
03/02/1977
Nicaragua
Acceptation
05/11/1976
03/02/1977
Niger
Acceptation
11/07/1974
03/02/1977
Nigéria
Acceptation
15/10/1975
03/02/1977
Norvège
Acceptation
14/11/1975
03/02/1977
Nouvelle-Zélande
Acceptation
19/02/1976
03/02/1977
Oman
Acceptation
10/04/1974
03/02/1977
Ouganda
Acceptation
24/11/1975
03/02/1977
Pakistan
Acceptation
29/04/1976
03/02/1977
Panama
Acceptation
18/02/1975
03/02/1977
Paraguay
Acceptation
15/01/1976
03/02/1977
Pays-Bas
Acceptation
27/01/1975
03/02/1977
Philippines
Acceptation
17/09/1976
03/02/1977
Portugal
Acceptation
20/02/1975
03/02/1977
Qatar
Acceptation
08/12/1975
03/02/1977
République Arabe du Yémen
Acceptation
11/02/1977
03/02/1977
République arabe syrienne
Acceptation
18/06/1975
03/02/1977
République de Corée
Acceptation
16/11/1976
03/02/1977
République démocratique allemande
Acceptation
13/07/1976
03/02/1977
République démocratique populaire lao
Acceptation
28/09/1976
03/02/1977
République dominicaine
Acceptation
16/10/1975
03/02/1977
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
09/07/1975
03/02/1977
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
06/01/1976
03/02/1977
République-Unie du Cameroun
Acceptation
30/05/1974
03/02/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
23/07/1974
03/02/1977
Rwanda
Acceptation
19/11/1976
03/02/1977
Samoa
Acceptation
06/01/1976
03/02/1977
Singapour
Acceptation
22/09/1975
03/02/1977
Somalie
Acceptation
08/10/1975
03/02/1977
Sri Lanka
Acceptation
12/11/1974
03/02/1977
Suède
Acceptation
13/05/1974
03/02/1977
Suisse
Acceptation
21/08/1974
03/02/1977
Suriname
Acceptation
27/01/1977
03/02/1977
Swaziland
Acceptation
18/11/1975
03/02/1977
Tchad
Acceptation
03/11/1976
03/02/1977
Thaïlande
Acceptation
27/01/1975
03/02/1977
Togo
Acceptation
16/01/1975
03/02/1977
Trinité-et-Tobago
Acceptation
30/01/1975
03/02/1977
Tunisie
Acceptation
06/01/1976
03/02/1977
Venezuela
Acceptation
23/07/1975
03/02/1977
Yémen démocratique
Acceptation
03/02/1977
03/02/1977
Zaïre
Acceptation
15/07/1976
03/02/1977
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.