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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
21114
Titre
Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
25/01/1965
Date d’entrée en vigueur
24 juin 1982 , conformément au paragraphe 1 de l'article 17
Textes authentiques
russe
français
Pièces jointes
avec protocoles
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 juin 1982
Sujet
Navires et transports maritimes
Navigation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1281(p.111)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1281-I-21114-English.pdf
volume-1281-I-21114-French.pdf
volume-1281-I-21114-Other.pdf
Volume en PDF
v1281.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Signature
18/06/1965
Autriche
Ratification
26/08/1977
24/06/1982
Bélarus
Adhésion
30/08/2006
29/11/2006
Belgique
Signature
31/12/1965
Croatie
Succession
31/07/2002
08/10/1991
France
Signature
31/12/1965
France
Ratification
13/06/1972
24/06/1982
Luxembourg
Signature
14/12/1965
Luxembourg
Ratification
26/03/1982
24/06/1982
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Pays-Bas
Signature
30/12/1965
Pays-Bas
Ratification
14/11/1974
24/06/1982
République fédérale d'Allemagne
Signature
05/11/1965
Suisse
Signature
28/12/1965
Suisse
Ratification
14/01/1976
24/06/1982
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
17/05/1965
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
11/10/1985
09/01/1986
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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