IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
32022
Titre
Convention relative à l'aide alimentaire de 1999*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
13/04/1999
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1999 , conformément au paragraphe b de l'article XXIV
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1999
Sujet
Commerce
Produits de base
Assistance
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2073(p.135)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2073.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
29/06/1999
Allemagne
Prorogation du délai
07/07/1999
Allemagne
Prorogation du délai
13/06/2000
Allemagne
Application provisoire
29/06/1999
01/07/1999
Allemagne
Ratification
24/07/2000
01/07/1999
Argentine
Prorogation du délai
13/06/2000
Argentine
Prorogation
20/06/2001
Argentine
Prorogation du délai
07/07/1999
Australie
Prorogation du délai
07/07/1999
Australie
Adhésion
07/12/1999
07/12/1999
Autriche
Prorogation du délai
07/07/1999
Autriche
Prorogation
20/06/2001
Autriche
Prorogation du délai
13/06/2000
Autriche
Adhésion
07/08/2002
07/08/2002
Belgique
Signature
30/06/1999
Belgique
Prorogation
20/06/2001
Belgique
Prorogation du délai
07/07/1999
Belgique
Prorogation du délai
13/06/2000
Belgique
Ratification
14/12/2001
01/07/1999
Belgique
Application provisoire
30/06/1999
01/07/1999
Canada
Signature
21/06/1999
Canada
Ratification
21/06/1999
01/07/1999
Communauté européenne
Prorogation du délai
13/06/2000
Communauté européenne
Prorogation du délai
07/07/1999
Communauté européenne
Signature
29/06/1999
Communauté européenne
Approbation
19/07/2000
01/07/1999
Communauté européenne
Application provisoire
29/06/1999
01/07/1999
Danemark
Signature
29/06/1999
Danemark
Prorogation du délai
07/07/1999
Danemark
Ratification
02/07/1999
02/07/1999
Espagne
Prorogation du délai
07/07/1999
Espagne
Prorogation du délai
13/06/2000
Espagne
Signature
29/06/1999
Espagne
Application provisoire
29/06/1999
01/07/1999
Espagne
Ratification
09/01/2001
01/07/1999
États-Unis d'Amérique
Prorogation du délai
07/07/1999
États-Unis d'Amérique
Prorogation du délai
13/06/2000
États-Unis d'Amérique
Signature
16/06/1999
États-Unis d'Amérique
Ratification
05/01/2001
05/01/2001
Finlande
Signature
30/06/1999
Finlande
Prorogation du délai
07/07/1999
Finlande
Acceptation
19/07/1999
19/07/1999
France
Signature
29/06/1999
France
Prorogation
20/06/2001
France
Prorogation du délai
13/06/2000
France
Prorogation du délai
07/07/1999
France
Application provisoire
30/06/1999
01/07/1999
France
Ratification
17/10/2002
01/07/1999
Grèce
Prorogation du délai
13/06/2000
Grèce
Prorogation du délai
07/07/1999
Grèce
Prorogation
20/06/2002
Grèce
Adhésion
23/04/2002
23/04/2002
Hongrie
Adhésion
22/08/2007
22/08/2007
Irlande
Signature
29/06/1999
Irlande
Ratification
29/06/1999
01/07/1999
Italie
Prorogation du délai
13/06/2000
Italie
Prorogation du délai
07/07/1999
Italie
Prorogation
20/06/2001
Italie
Adhésion
21/03/2001
21/03/2001
Japon
Signature
25/06/1999
Japon
Prorogation du délai
07/07/1999
Japon
Application provisoire
25/06/1999
01/07/1999
Japon
Acceptation
20/12/1999
01/07/1999
Luxembourg
Signature
29/06/1999
Luxembourg
Prorogation du délai
07/07/1999
Luxembourg
Prorogation
20/06/2001
Luxembourg
Prorogation du délai
13/06/2000
Luxembourg
Ratification
27/07/2004
27/07/2004
None
Prorogation du délai
08/09/2006
None
Ouverture à la signature
01/05/1999
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
None
Prorogation
26/06/2002
None
Prorogation
23/06/2003
None
Prorogation
13/06/2005
None
Prorogation du délai
26/06/2002
None
Prorogation du délai
23/07/2003
None
Prorogation du délai
None
Prorogation du délai
13/06/2005
None
Entrée en vigueur
07/07/1999
01/07/1999
None
Prorogation
01/06/2007
01/07/2007
Norvège
Prorogation du délai
13/06/2000
Norvège
Signature
30/06/1999
Norvège
Prorogation du délai
07/07/1999
Norvège
Ratification
20/06/2000
01/07/1999
Norvège
Application provisoire
30/06/1999
01/07/1999
Pays-Bas
Prorogation du délai
13/06/2000
Pays-Bas
Prorogation du délai
07/07/1999
Pays-Bas
Adhésion
23/06/2000
23/06/2000
Pologne
Adhésion
15/09/2006
15/09/2006
Portugal
Prorogation du délai
13/06/2000
Portugal
Prorogation du délai
07/07/1999
Portugal
Prorogation
20/06/2001
Portugal
Adhésion
27/02/2007
27/02/2007
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation du délai
13/06/2000
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation du délai
07/07/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
29/06/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
29/06/1999
01/07/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
27/06/2000
01/07/1999
Slovénie
Adhésion
26/10/2007
26/10/2007
Suède
Prorogation du délai
07/07/1999
Suède
Adhésion
26/05/2000
26/05/2000
Suisse
Adhésion
29/06/1999
01/07/1999
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.