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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
34028
Titre
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Kiev
21/05/2003
Date d’entrée en vigueur
11 juillet 2010 , conformément au paragraphe 1 de l'article 24
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 11 juillet 2010
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2685(p.140)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2685-A-34028.pdf
Volume en PDF
v2685.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Signature
21/05/2003
Albanie
Ratification
02/12/2005
11/07/2010
Allemagne
Signature
21/05/2003
Allemagne
Ratification
22/02/2007
11/07/2010
Arménie
Signature
21/05/2003
Arménie
Ratification
24/01/2011
24/04/2011
Autriche
Signature
21/05/2003
Autriche
Ratification
23/03/2010
11/07/2010
Belgique
Signature
21/05/2003
Bosnie-Herzégovine
Signature
21/05/2003
Bosnie-Herzégovine
Ratification
20/07/2017
18/10/2017
Bulgarie
Signature
21/05/2003
Bulgarie
Ratification
25/01/2007
11/07/2010
Chypre
Signature
21/05/2003
Chypre
Ratification
15/02/2017
16/05/2017
Communauté européenne
Signature
21/05/2003
Communauté européenne
Approbation
12/11/2008
11/07/2010
Croatie
Signature
23/05/2003
Croatie
Ratification
06/10/2009
11/07/2010
Danemark
Exclusion territoriale
04/06/2012
Danemark
Signature
21/05/2003
Danemark
Approbation
04/06/2012
02/09/2012
Espagne
Signature
21/05/2003
Espagne
Ratification
24/09/2009
11/07/2010
Estonie
Signature
21/05/2003
Estonie
Ratification
12/04/2010
11/07/2010
ex-République yougoslave de Macédoine
Signature
21/05/2003
ex-République yougoslave de Macédoine
Ratification
13/09/2013
12/12/2013
Finlande
Signature
21/05/2003
Finlande
Acceptation
18/04/2005
11/07/2010
France
Signature
21/05/2003
France
Approbation
16/01/2024
15/04/2024
Géorgie
Signature
21/05/2003
Grèce
Signature
21/05/2003
Grèce
Ratification
23/10/2024
21/01/2025
Hongrie
Signature
21/05/2003
Hongrie
Approbation
26/11/2010
24/02/2011
Irlande
Signature
21/05/2003
Italie
Signature
21/05/2003
Italie
Ratification
18/07/2016
16/10/2016
Lettonie
Signature
21/05/2003
Lettonie
Ratification
23/03/2016
21/06/2016
Lituanie
Signature
21/05/2003
Lituanie
Ratification
22/03/2011
20/06/2011
Luxembourg
Signature
21/05/2003
Luxembourg
Ratification
02/07/2008
11/07/2010
Malte
Adhésion
20/05/2016
18/08/2016
Monténégro
Succession à la signature
23/10/2006
Monténégro
Ratification
02/11/2009
11/07/2010
None
Ouverture à la signature
21/05/2003
Norvège
Signature
21/05/2003
Norvège
Approbation
11/10/2007
11/07/2010
Pays-Bas
Signature
21/05/2003
Pays-Bas
Acceptation
08/12/2009
11/07/2010
Pologne
Signature
21/05/2003
Pologne
Ratification
21/06/2011
19/09/2011
Portugal
Signature
21/05/2003
Portugal
Approbation
04/09/2012
03/12/2012
République de Moldova
Signature
21/05/2003
République de Moldova
Ratification
12/02/2019
13/05/2019
République tchèque
Signature
21/05/2003
République tchèque
Ratification
19/07/2005
11/07/2010
Roumanie
Signature
21/05/2003
Roumanie
Ratification
08/03/2010
11/07/2010
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
21/05/2003
Serbie
Ratification
08/07/2010
06/10/2010
Serbie-et-Monténégro
Signature
21/05/2003
Slovaquie
Signature
19/12/2003
Slovaquie
Ratification
29/05/2008
11/07/2010
Slovénie
Signature
22/05/2003
Slovénie
Ratification
23/04/2010
22/07/2010
Suède
Signature
21/05/2003
Suède
Ratification
30/03/2006
11/07/2010
Ukraine
Signature
21/05/2003
Ukraine
Ratification
02/12/2015
01/03/2016
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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