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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/05/1978
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Santé et services de santé
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Acceptation
10/08/2005
Algérie
Acceptation
14/09/1987
Andorre
Acceptation
30/04/2001
Arabie saoudite
Acceptation
30/10/1978
Argentine
Acceptation
10/07/2002
Australie
Acceptation
29/09/1981
Autriche
Acceptation
15/09/2005
Bahamas
Acceptation
16/08/2005
Bahreïn
Acceptation
19/05/1982
Bangladesh
Acceptation
24/03/2000
Belgique
Acceptation
01/02/1980
Belize
Acceptation
10/10/2003
Bhoutan
Acceptation
14/04/1999
Bolivie
Acceptation
22/12/2004
Botswana
Acceptation
04/10/2004
Brésil
Acceptation
09/05/2002
Brunéi Darussalam
Acceptation
07/02/2007
Burkina Faso
Acceptation
26/08/2005
Cambodge
Acceptation
12/04/2006
Canada
Acceptation
29/04/1999
Cap-Vert
Acceptation
26/11/1979
Chine
Déclaration
01/12/2005
Chine
Acceptation
01/12/2005
Chypre
Acceptation
03/04/1987
Colombie
Acceptation
29/01/2008
Croatie
Acceptation
29/06/2000
Cuba
Acceptation
21/11/2002
Djibouti
Acceptation
30/03/2005
Dominique
Acceptation
13/08/1998
Égypte
Acceptation
04/03/1981
Émirats arabes unis
Acceptation
18/08/1982
Équateur
Acceptation
29/08/2006
Espagne
Acceptation
26/09/2001
Estonie
Acceptation
09/03/2005
États-Unis d'Amérique
Acceptation
10/12/1980
Éthiopie
Acceptation
05/07/2000
ex-République yougoslave de Macédoine
Acceptation
09/03/1999
Fidji
Acceptation
09/02/1999
Finlande
Acceptation
15/05/1980
France
Acceptation
06/10/1980
Grèce
Acceptation
07/12/1998
Guatemala
Acceptation
12/02/1980
Honduras
Acceptation
28/11/2006
Îles Cook
Acceptation
14/02/2000
Îles Marshall
Acceptation
23/05/2006
Inde
Acceptation
02/10/2003
Iran (République islamique d')
Acceptation
03/05/2002
Iraq
Acceptation
17/09/1984
Irlande
Acceptation
26/06/2002
Islande
Acceptation
22/07/1983
Jamahiriya arabe libyenne
Acceptation
20/04/1981
Jamaïque
Acceptation
20/12/2001
Jordanie
Acceptation
30/08/1982
Koweït
Acceptation
02/01/1980
Liban
Acceptation
10/01/1986
Libéria
Acceptation
16/09/2005
Luxembourg
Acceptation
22/06/1982
Madagascar
Acceptation
16/09/1999
Malaisie
Acceptation
19/08/2002
Malawi
Acceptation
03/07/1979
Maldives
Acceptation
06/05/1999
Malte
Acceptation
29/03/2000
Maroc
Acceptation
02/03/1987
Maurice
Acceptation
12/09/2000
Mauritanie
Acceptation
27/05/1982
Mexique
Acceptation
20/06/2001
Micronésie (États fédérés de)
Acceptation
17/11/2006
Monaco
Acceptation
03/02/1983
Mongolie
Acceptation
05/05/2005
Mozambique
Acceptation
09/07/1998
Myanmar
Acceptation
20/10/2003
Namibie
Acceptation
21/09/2004
Nauru
Acceptation
06/08/1998
Népal
Acceptation
22/08/2003
Niger
Acceptation
18/04/1979
Nioué
Acceptation
12/10/1998
Norvège
Acceptation
18/04/1979
Nouvelle-Zélande
Acceptation
16/06/2000
Oman
Acceptation
18/07/1985
Ouganda
Acceptation
29/05/2002
Ouzbékistan
Acceptation
23/04/2004
Pakistan
Acceptation
23/06/2000
Palaos
Acceptation
07/10/2003
Panama
Acceptation
16/08/2004
Paraguay
Acceptation
11/04/2005
Pays-Bas
Acceptation
05/01/1982
Philippines
Acceptation
01/10/2004
Portugal
Acceptation
07/01/2005
Qatar
Acceptation
25/04/1985
République Arabe du Yémen
Acceptation
08/03/1982
République arabe syrienne
Acceptation
18/12/1979
République tchèque
Acceptation
12/11/2002
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
23/09/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
16/12/2004
Saint-Kitts-et-Nevis
Acceptation
07/07/2004
Saint-Marin
Acceptation
28/10/1980
Samoa
Acceptation
19/08/1998
Serbie-et-Monténégro
Acceptation
28/12/2004
Seychelles
Acceptation
06/10/2004
Singapour
Acceptation
17/04/1979
Slovaquie
Acceptation
11/05/2005
Slovénie
Acceptation
05/02/2004
Somalie
Acceptation
24/01/2006
Soudan
Acceptation
12/02/1999
Suède
Acceptation
13/08/2001
Suisse
Acceptation
13/11/1998
Suriname
Application territoriale
05/01/1982
Thaïlande
Acceptation
22/07/1998
Togo
Acceptation
15/12/1998
Trinité-et-Tobago
Acceptation
18/10/2004
Tunisie
Acceptation
30/09/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
01/04/1982
Uruguay
Acceptation
07/11/2007
Viet Nam
Acceptation
04/06/1999
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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